La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) est une obligation légale auprÚs de l'URSSAF, automatisée par Hublo pour tous les remplacements de vacataires lorsque le module DPAE est souscrit.
đ§ Ătapes Ă suivre
1. â VĂ©rifier l'activation du module DPAE
Assurez-vous que votre Ă©tablissement a souscrit au module DPAE
Ce module permet l'automatisation complĂšte du processus
2. đ Processus automatique hebdomadaire
La DPAE est dĂ©posĂ©e jusquâĂ 8 jours avant le dĂ©but de la mission, conformĂ©ment aux obligations lĂ©gales.
Si la mission est pourvue moins de 8 jours avant son démarrage, la DPAE est déposée immédiatement aprÚs validation.
Si une mission est modifiée, un nouveau dépÎt de DPAE est automatiquement relancé avec les informations mises à jour.
Si une mission est annulĂ©e, le dĂ©pĂŽt de DPAE nâest pas annulĂ©, car une DPAE sans embauche effective nâa pas de consĂ©quence lĂ©gale.
3. đ§ Recevoir la confirmation par email
Vous recevez dĂ©sormais chaque jour un email rĂ©capitulatif listant les Ă©ventuels blocages ou erreurs empĂȘchant le dĂ©pĂŽt dâune DPAE (profil incomplet, donnĂ©es manquantes, etc.).
Sur chaque email, vous retrouverez un lien vers les missions ayant posĂ© un problĂšme, lors de notre dĂ©pĂŽt hebdomadaire. Vous pourrez ainsi corriger les profils des vacataires concernĂ©s et redĂ©poser vous-mĂȘme la DPAE.
4. đ ïž ComplĂ©ter les informations manquantes (si nĂ©cessaire)
Rendez-vous sur le profil du remplaçant concerné
Complétez les informations manquantes dans l'onglet "Informations" :
Numéro de Sécurité socialee
Date et lieu de naissance
DĂ©partement de naissance
Nationalité
Réalisez manuellement la DPAE pour cette mission spécifique
â ïž ProblĂšmes frĂ©quents ou erreurs Ă Ă©viter
Informations incomplĂštes â VĂ©rifiez que tous les champs obligatoires du profil vacataire sont renseignĂ©s
Statut incorrect â Seuls les vacataires (externes et agence) et le Pool Hublo sont concernĂ©s par la DPAE (pas les salariĂ©s/intĂ©rimaires)
DonnĂ©es non conformes â Les informations doivent ĂȘtre identiques Ă celles enregistrĂ©es auprĂšs de la CPAM
Je ne reçois pas de confirmation de dĂ©pĂŽt pour les DPAE â votre adresse email de rĂ©ception nâest peut-ĂȘtre pas paramĂ©trĂ©e ou erronĂ©e, contactez votre support
Je ne vois aucune DPAE dĂ©posĂ©es sur mon compte de lâURSSAF â le module DPAE nâest peut-ĂȘtre pas correctement paramĂ©trĂ© de notre cĂŽtĂ©, contactez votre support
đ Bon Ă savoir
Une fois les informations complétées pour un vacataire, toutes ses prochaines missions bénéficieront automatiquement de la DPAE. Vous pouvez retrouver toutes les DPAE réalisées directement sur votre compte URSSAF.
[đ· Capture d'Ă©cran : Email de confirmation DPAE quotidien]
[đ· Capture d'Ă©cran : Onglet "Informations" du profil vacataire]