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Comment réaliser la DPAE ?

Écrit par Mathieu de Hublo

La DPAE (DĂ©claration PrĂ©alable Ă  l’Embauche) est une obligation lĂ©gale auprĂšs de l’URSSAF. Lorsque votre Ă©tablissement a souscrit au module DPAE, Hublo automatise son dĂ©pĂŽt pour les remplacements de vacataires concernĂ©s.

Voici les étapes à connaßtre pour comprendre et suivre le dépÎt de vos DPAE.

📌 Comment procĂ©der ?

1. VĂ©rifiez l’activation du module DPAE

Pour bénéficier du dépÎt automatisé des DPAE, assurez-vous que votre établissement a bien souscrit au module DPAE.

Ce module permet d’automatiser le processus de dĂ©pĂŽt.

2. Suivez le dépÎt automatique de la DPAE

Le dépÎt est automatiquement géré en fonction de la date et de la situation de la mission :

  • La DPAE est dĂ©posĂ©e jusqu’à 8 jours avant le dĂ©but de la mission, conformĂ©ment aux obligations lĂ©gales.

  • Si la mission est pourvue moins de 8 jours avant son dĂ©marrage, la DPAE est dĂ©posĂ©e immĂ©diatement aprĂšs validation.

  • Si une mission est modifiĂ©e, un nouveau dĂ©pĂŽt de DPAE est automatiquement effectuĂ© avec les informations mises Ă  jour.

  • Si une mission est annulĂ©e, le dĂ©pĂŽt de DPAE n’est pas annulĂ©, car une DPAE sans embauche effective n’a pas de consĂ©quence lĂ©gale.

3. Consultez les Ă©ventuels blocages par e-mail

Vous recevez chaque jour un e-mail rĂ©capitulatif lorsqu’un blocage ou une erreur empĂȘche le dĂ©pĂŽt d’une DPAE, par exemple en cas de profil incomplet ou de donnĂ©es manquantes.

Dans cet e-mail, vous retrouvez également un lien vers les missions concernées par un problÚme lors du dépÎt.

Vous pouvez ainsi corriger les informations du vacataire puis redĂ©poser vous-mĂȘme la DPAE.

4. Complétez les informations manquantes

Si une DPAE ne peut pas ĂȘtre dĂ©posĂ©e :

  1. Rendez-vous sur le profil du remplaçant concerné.

  2. AccĂ©dez Ă  l’onglet « Informations ».

  3. Vérifiez et complétez les informations manquantes :

    • numĂ©ro de SĂ©curitĂ© sociale ;

    • date et lieu de naissance ;

    • dĂ©partement de naissance ;

    • nationalitĂ©.

  4. Réalisez ensuite manuellement la DPAE pour la mission concernée.

⚠ Points de vigilance

  • Les informations du vacataire sont incomplĂštes : vĂ©rifiez que tous les champs obligatoires de son profil sont renseignĂ©s.

  • Le statut du professionnel n’est pas Ă©ligible : seuls les vacataires externes, les vacataires agence et les professionnels du Pool Hublo sont concernĂ©s par la DPAE. Les salariĂ©s et intĂ©rimaires ne le sont pas.

  • Les donnĂ©es ne sont pas conformes : les informations renseignĂ©es doivent ĂȘtre identiques Ă  celles enregistrĂ©es auprĂšs de la CPAM.

  • Je ne reçois pas d’e-mail concernant les DPAE : votre adresse e-mail de rĂ©ception n’est peut-ĂȘtre pas paramĂ©trĂ©e ou est incorrecte. Contactez le support Hublo.

  • Je ne retrouve aucune DPAE dĂ©posĂ©e sur mon compte URSSAF : le module DPAE n’est peut-ĂȘtre pas correctement paramĂ©trĂ©. Contactez le support Hublo.

💡 Bon à savoir

  • Une fois les informations d’un vacataire complĂ©tĂ©es, ses prochaines missions bĂ©nĂ©ficient automatiquement du dĂ©pĂŽt de la DPAE.

  • Vous pouvez retrouver les DPAE rĂ©alisĂ©es directement depuis votre compte URSSAF.

🆘 Le problùme persiste ?

Si malgré ces vérifications, vous rencontrez toujours des difficultés avec le dépÎt de vos DPAE, contactez le support Hublo à contact@hublo.com en précisant :

  1. Le nom de votre Ă©tablissement.

  2. Le vacataire concerné.

  3. La mission concernée.

  4. Le problĂšme rencontrĂ© ou le message d’erreur affichĂ©.

  5. Une capture d’écran, si possible.

À bientît sur Hublo !

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