📌 Réponse courte
Deux documents peuvent modifier l'aptitude d'un collaborateur. Une proposition d'aménagement décrit les mesures à mettre en place, sans le motif médical. Un avis d'inaptitude vous est notifié par Sano, votre service de médecine du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception.
🔍 Scénarios fréquents
Cas 1 : en tant qu'équipe RH, je reçois une proposition d'aménagement de poste
Le médecin du travail peut proposer un aménagement, une adaptation ou une transformation du poste, ou un aménagement du temps de travail.
Ouvrez Documents, onglet Attestations. Le fichier commence par proposition-amenagement.
Appliquez les mesures indiquées. Le motif de santé ne vous est pas transmis.
L'équipe médicale fait signer la proposition au collaborateur, pour formaliser les mesures et son accord.
Pour contester l'avis, saisissez le conseil de prud'hommes dans les 15 jours à compter de la notification. Ce délai figure sur le document.
Cas 2 : en tant qu'équipe RH, je reçois un avis d'inaptitude
Seul le médecin du travail peut déclarer l'inaptitude. Sano vous notifie l'avis par lettre recommandée avec accusé de réception. Le collaborateur est informé à la fin de la visite. Le document est également disponible sur Paladin.fr
Conservez l'avis et le courrier d'accompagnement.
Lisez les conclusions et les indications de reclassement.
Pour contester, saisissez le conseil de prud'hommes dans les 15 jours de la notification.
🧩 Cas particuliers / exceptions
Puis-je connaître la raison médicale ?
Non. Vous recevez l'avis ou les recommandations d'aménagement, jamais le diagnostic, le traitement ou les antécédents.