Votre employeur n’a pas accès à vos informations médicales.
Les données de santé collectées par le Service de médecine du travail sont strictement couvertes par le secret médical. Elles ne peuvent jamais être transmises à l’employeur.
🔍 Quelles informations l’employeur peut-il recevoir ?
L’employeur peut recevoir uniquement :
Un avis d’aptitude ou d’inaptitude à votre poste de travail
Des recommandations d’aménagement de poste, si nécessaires
Des informations générales et anonymisées, à des fins de prévention collective
👉 Aucune information médicale personnelle (diagnostic, traitement, pathologie, antécédents) n’est transmise.
❗ L’employeur est informé lorsqu’un salarié planifie une visite médicale ponctuelle, celle-ci étant enregistrée dans l’historique des visites.
🔐 Pourquoi l’employeur n’a-t-il pas accès à vos données médicales ?
Vos données sont protégées par :
Le secret médical, qui s’impose à tous les professionnels de santé
Le Code du travail, qui limite strictement les informations transmissibles à l’employeur
Le Règlement général sur la protection des données, qui classe les données de santé comme des données sensibles
🔎 Scénarios fréquents
Cas 1 — Vous passez une visite avec le Service de médecine du travail
Si vous échangez avec un médecin ou une infirmière sur votre santé, alors ces informations restent uniquement dans votre dossier médical, accessible seulement à l’équipe médicale.
Cas 2 — Un aménagement de poste est recommandé
Si un aménagement est nécessaire, alors l’employeur est informé des adaptations à mettre en place, sans connaître la raison médicale.
