Cet article répond aux questions les plus fréquentes sur la facturation : calendrier, montants et ajustements.
❓ Quand suis-je facturé ?
La facturation repose sur un appel de cotisations annuel émis en janvier.
👉 Chaque collaborateur déclaré en janvier fait l’objet d’une facturation pour l’année en cours.
❓ Quel est le montant facturé par collaborateur ?
Chaque collaborateur est facturé 109 € HT par an.
Facturation annuelle
Facturation en une seule fois, lors de l’appel de cotisations de janvier
👉 Ce montant couvre le suivi en service de médecine du travail sur l’année.
❓ Y a-t-il des ajustements en cours d’année ?
Des ajustements trimestriels sont appliqués afin que la facturation reflète la situation réelle de l’entreprise.
Ces ajustements prennent en compte :
Les arrivées de nouveaux collaborateurs
Les absences à une visite
Les offres complémentaires souscrites en cours d’année.
❓ Que se passe-t-il si un collaborateur arrive en cours d’année ?
Lorsqu’un collaborateur rejoint l’entreprise :
La situation est intégrée lors du prochain ajustement trimestriel
La facturation est recalculée en conséquence
❓ Que se passe-t-il si un collaborateur quitte l’entreprise en cours d’année ?
Si un collaborateur quitte l’entreprise en cours d’année alors la cotisation annuelle reste due pour l’année complète.
La cotisation est annuelle et forfaitaire
Aucun prorata n’est appliqué en cas de départ en cours d’année
Cette règle s’inscrit dans le cadre de l’obligation légale d’adhésion à un service de médecine du travail
❓ Une absence à une visite est-elle facturée ?
Si un collaborateur ne se présente pas à sa visite sans l’avoir annulée dans les délais, un montant de 50 € HT est facturé.
Une visite peut être annulée jusqu’à 72 heures avant la date prévue, sans frais.
Pour limiter les absences, chaque collaborateur reçoit plusieurs rappels automatiques par e-mail.