📌 Réponse courte
En cas de contrôle, votre conformité en santé au travail se prouve par la traçabilité de vos obligations, des documents réglementaires à jour et une démarche de prévention active. La plateforme Paladin vous aide à centraliser et structurer ces éléments de preuve, sans se substituer à vos obligations d'employeur ni à Sano, votre service de médecine du travail.
🔍 Scénarios fréquents
Cas 1 : en tant qu'équipe RH, je veux savoir quels éléments peuvent être demandés lors d'un contrôle.
Un contrôle peut porter sur :
L'adhésion à votre Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) : attestation d'adhésion, coordonnées de Sano.
Le suivi des salariés : organisation des visites en santé au travail, statuts des visites (réalisées, planifiées, à venir), attestations de visite sans contenu médical. Les données médicales ne sont jamais demandées aux RH.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : version à jour, date et traçabilité des mises à jour, plan d'actions associé.
Les actions de prévention : actions mises en place ou programmées, actions issues du DUERP, actions menées avec l'appui de Sano, suivi des actions correctives.
La consultation du Comité Social et Économique (CSE), le cas échéant : preuves de consultation sur les sujets santé et sécurité, procès-verbaux de réunions, avis rendus.
Cas 2 : en tant qu'équipe RH, je veux savoir comment Paladin m'aide à prouver ma conformité.
La plateforme Paladin vous permet de centraliser les éléments administratifs de suivi, visualiser les statuts des visites, tracer les actions de prévention, faciliter la coordination avec Sano et structurer votre démarche de prévention dans le temps. Elle apporte une preuve organisationnelle, complémentaire aux documents réglementaires.
Cas 3 : en tant qu'équipe RH, je veux préparer et gérer un contrôle.
Avant le contrôle : vérifiez que le DUERP est à jour, que les visites obligatoires sont organisées, conservez les attestations et justificatifs, centralisez les documents CSE et identifiez un point de contact interne.
Pendant le contrôle : fournissez les documents demandés, expliquez votre organisation de prévention, montrez la traçabilité du suivi (via Paladin si pertinent) et orientez les sujets médicaux vers Sano.
🧩 Cas particuliers
Paladin fournit-il les documents réglementaires officiels ?
Non. La plateforme Paladin ne fournit pas les documents officiels (DUERP, attestation d'adhésion, documents médicaux) : ceux-ci restent sous la responsabilité de l'employeur et de Sano. Paladin centralise le suivi, la traçabilité des actions et les preuves organisationnelles.
Qui est responsable de quoi ?
L'employeur est responsable de la prévention et des obligations légales. Sano, votre service de médecine du travail, est garant du suivi médical. Paladin est un outil de traçabilité et de pilotage : il ne garantit pas l'absence de contrôle ou de sanction. À noter : l'absence de preuve est assimilée à une absence de conformité.