Passer au contenu principal
Toutes les collectionsFAQ (Foires Aux Questions)Paramètres
Pourquoi la mention obligatoire pour la gestion des déchets s’affiche-t-elle uniquement pour la France ?
Pourquoi la mention obligatoire pour la gestion des déchets s’affiche-t-elle uniquement pour la France ?
Lola avatar
Écrit par Lola
Mis à jour il y a plus de 2 mois

La mention obligatoire pour la gestion des déchets est une exigence légale spécifique à la France, applicable uniquement aux devis.

Dans d'autres pays, comme la Belgique, bien que la gestion des déchets soit obligatoire pour les entreprises, aucune législation n’impose l’affichage de cette information sur les devis. Par conséquent, cette mention est réservée aux entreprises françaises et le switch d’affichage est désactivé par défaut pour les autres pays.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?