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Pourquoi n'y a-t-il pas de TVA sur mes bons de commande lorsque je fais appel à un sous-traitant dans le secteur du bâtiment ?
Pourquoi n'y a-t-il pas de TVA sur mes bons de commande lorsque je fais appel à un sous-traitant dans le secteur du bâtiment ?
Lola avatar
Écrit par Lola
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Dans le secteur du bâtiment, l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsque vous travaillez avec des sous-traitants. Cela signifie que, pour les prestations entre votre entreprise et le sous-traitant, celles-ci sont réalisées sans facturation de TVA. C'est l'entreprise principale (vous) qui doit déclarer et payer la TVA, et non le sous-traitant.

En revanche, lorsque vous facturez votre client final, la TVA doit être ajoutée à la facture. Ainsi, il n'y a pas de calcul de TVA sur les bons de commande avec des sous-traitants. Si vous avez besoin d'appliquer la TVA, vous devez utiliser un devis à la place du bon de commande.

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