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Est-ce que je peux racheter mes parts ?
Est-ce que je peux racheter mes parts ?
Mis à jour il y a plus de 4 mois

Si vous lisez ces lignes, c'est que vous devez ĂȘtre inquiet de ne pas pouvoir sortir du fonds pour rĂ©cupĂ©rer votre argent (consulter cet article pour en savoir plus sur le cycle de vie d'un fonds)


1) La situation classique

Pour rĂ©sumer la situation, vous ne pouvez racheter vos parts que si le rĂšglement du fonds le permet (mais cela n'est pas souvent possible, on prĂ©fĂšre ĂȘtre transparent !)
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​Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il vous faut attendre la dĂ©cision de dissolution et la pĂ©riode de liquidation pour savoir si vous pourrez rĂ©cupĂ©rer les derniĂšres participations toujours dĂ©tenues par le fonds (voir schĂ©ma ci-dessous).

Avant d'en arriver lĂ , le fonds doit d'abord revendre ses participations, ce qui, du fait de l’illiquiditĂ© du placement, peut prendre plusieurs annĂ©es et ainsi bloquer les fonds (la fameuse pĂ©riode de dĂ©sinvestissement)
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Ce n’est qu’une fois cette phase accomplie que la liquidation du fonds peut avoir lieu, avec partage des Ă©ventuelles plus-values entre les porteurs de parts.

📌 Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pouvez nous Ă©crire Ă  support@pams.pe, afin que l'on puisse vous communiquer ce que l'on compte mettre en place pour les derniĂšres participations que l'on essaie de revendre

2) Les exceptions

Il existe plusieurs cas de figure lĂ©gaux pour lesquels vous pouvez demander le rachat de vos parts avant la dissolution du fonds (renseignĂ©s dans le document "RĂšglement/Prospectus" accessible dans votre espace Pams)👇
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Si vous ĂȘtes dans l'un de ces cas de figure (ce que l'on ne souhaite pas !), vous pouvez nous transmettre les documents suivants Ă  l'adresse support@pams.pe

Situation

Le décÚs du titulaire ou de son conjoint

Le licenciement du titulaire ou de son conjoint (intervenu aprĂšs la souscription)

La mise en invalidité (catégories 2 ou 3) du titulaire ou de son conjoint

Documents Ă  fournir

  • Demande de rachat Ă©tablie et signĂ©e par le ou les hĂ©ritiers ou par le notaire

  • La dĂ©volution successorale comprenant l’option du conjoint survivant

  • Le RIB du compte sur lequel sera versĂ© le produit du rachat

  • La copie de la piĂšce d’identitĂ© du ou des hĂ©ritiers

  • Dernier avis d’imposition commun si c'est le conjoint qui est concernĂ©

  • Demande de rachat Ă©tablie par le titulaire des parts

  • Attestation d’inscription au PĂŽle Emploi

  • RIB du compte sur lequel sera versĂ© le produit du rachat

  • Copie de la piĂšce d’identitĂ© du titulaire et de son conjoint le cas Ă©chĂ©ant (licenciement du conjoint)

  • Attestation employeur destinĂ©e au PĂŽle Emploi

  • Lettre de licenciement

  • Dernier justificatif de tĂ©lĂ©actualisation

  • Dernier avis d’imposition commun si c'est le conjoint qui est concernĂ©

  • Demande de rachat Ă©tablie par le titulaire des parts

  • Copie de la dĂ©cision de mise en invaliditĂ©

  • RIB du compte sur lequel sera versĂ© le produit du rachat

  • Copie de la piĂšce d’identitĂ© du titulaire et de son conjoint le cas Ă©chĂ©ant (invaliditĂ© du conjoint)

  • Dernier avis d’imposition commun si c'est le conjoint qui est concernĂ©


Disclaimer : on ne cherche pas Ă  se dĂ©barrasser de vous, mais n'oubliez pas que votre conseiller financier peut Ă©galement vous rĂ©pondre si vous avez des questions sur le Private Equity ou sur votre investissement chez Pams 🙏

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