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Nominatif pur VS Nominatif administré

Mis à jour il y a plus de 12 mois

📌 Pour matĂ©rialiser votre investissement dans les entreprises non cotĂ©es, vous recevez des parts qu'il vous faut conserver "digitalement" sur un support d'Ă©pargne possible (ex : un compte-titres, un PEA, une assurance-vie etc)
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​Vous avez alors 2 choix pour conserver vos parts * : soit auprĂšs des sociĂ©tĂ©s directement (le nominatif pur), soit auprĂšs d'un intermĂ©diaire financier (le nominatif administrĂ©)
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* Techniquement, elles sont conservées par un organisme indépendant qu'on appelle le "dépositaire de fonds"

Kézako ?

âžĄïž Nominatif pur : Vous n'avez pas de compte-titres ou de PEA (⚠ ou vous ne souhaitez pas l'utiliser). Vous devez alors ouvrir un compte auprĂšs de chacune des sociĂ©tĂ©s dont vous dĂ©tenez des parts (pas d'inquiĂ©tude, on s'en occupe pour vous en rĂ©alitĂ© 😊).
Vos parts sont alors inscrites uniquement sur les comptes des sociétés et sont détenues par Pams.
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âžĄïž Nominatif administrĂ© : Vous dĂ©tenez dĂ©jĂ  un compte-titres ou un PEA et vous souhaitez que votre investissement chez Pams y apparaisse directement pour avoir une vision globale de votre portefeuille.
Vos parts sont alors inscrites sur le compte-titres de la société ET sur un compte "reflet" tenu par votre intermédiaire financier (ex : Boursorama, Linxea, Fortuneo etc)
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Avantages et inconvénients des modes de détention des actions

Nominatif pur

Nominatif administré

Votre interlocuteur ?

Pams (via votre conseiller financier)

Votre intermédiaire financier

Vision globale de votre investissement

Sur votre espace Pams

Sur votre espace Pams et/ou sur celui de votre intermédiaire

Frais de garde ?

Pas de frais 😊

Variables selon votre intermédiaire financier

Quelle fiscalité ?

Fiscalité sur les plus-values et les dividendes (vous renseigner auprÚs de votre centre des impÎts pour plus d'informations)

Idem

Quel document pour votre déclaration fiscale ?

Un imprimé fiscal unique (IFU) par société non-cotée

Un imprimé fiscal unique par intermédiaire financier

* Source : article de l'AMF
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En rĂ©sumĂ©, le nominatif administrĂ© vous donne plus de facilitĂ©s et d'avantages, mais des droits de garde sont prĂ©levĂ©s alors qu'ils sont nuls au nominatif pur (la sociĂ©tĂ© cotĂ©e les prend en charge mĂȘme si un Ă©tablissement financier se charge de les enregistrer sur un compte).


Disclaimer : on ne cherche pas Ă  se dĂ©barrasser de vous, mais n'oubliez pas que votre conseiller financier peut Ă©galement vous rĂ©pondre si vous avez des questions sur le Private Equity ou sur votre investissement chez Pams 🙏


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Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?