đ Pour matĂ©rialiser votre investissement dans les entreprises non cotĂ©es, vous recevez des parts qu'il vous faut conserver "digitalement" sur un support d'Ă©pargne possible (ex : un compte-titres, un PEA, une assurance-vie etc)
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âVous avez alors 2 choix pour conserver vos parts * : soit auprĂšs des sociĂ©tĂ©s directement (le nominatif pur), soit auprĂšs d'un intermĂ©diaire financier (le nominatif administrĂ©)
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* Techniquement, elles sont conservées par un organisme indépendant qu'on appelle le "dépositaire de fonds"
Kézako ?
âĄïž Nominatif pur : Vous n'avez pas de compte-titres ou de PEA (â ïž ou vous ne souhaitez pas l'utiliser). Vous devez alors ouvrir un compte auprĂšs de chacune des sociĂ©tĂ©s dont vous dĂ©tenez des parts (pas d'inquiĂ©tude, on s'en occupe pour vous en rĂ©alitĂ© đ).
Vos parts sont alors inscrites uniquement sur les comptes des sociétés et sont détenues par Pams.
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âĄïž Nominatif administrĂ© : Vous dĂ©tenez dĂ©jĂ un compte-titres ou un PEA et vous souhaitez que votre investissement chez Pams y apparaisse directement pour avoir une vision globale de votre portefeuille.
Vos parts sont alors inscrites sur le compte-titres de la société ET sur un compte "reflet" tenu par votre intermédiaire financier (ex : Boursorama, Linxea, Fortuneo etc)
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Avantages et inconvénients des modes de détention des actions
| Nominatif pur | Nominatif administré |
Votre interlocuteur ? | Pams (via votre conseiller financier) | Votre intermédiaire financier |
Vision globale de votre investissement | Sur votre espace Pams | Sur votre espace Pams et/ou sur celui de votre intermédiaire |
Frais de garde ? | Pas de frais đ | Variables selon votre intermĂ©diaire financier |
Quelle fiscalité ? | Fiscalité sur les plus-values et les dividendes (vous renseigner auprÚs de votre centre des impÎts pour plus d'informations) | Idem |
Quel document pour votre déclaration fiscale ? | Un imprimé fiscal unique (IFU) par société non-cotée | Un imprimé fiscal unique par intermédiaire financier |
* Source : article de l'AMF
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En rĂ©sumĂ©, le nominatif administrĂ© vous donne plus de facilitĂ©s et d'avantages, mais des droits de garde sont prĂ©levĂ©s alors qu'ils sont nuls au nominatif pur (la sociĂ©tĂ© cotĂ©e les prend en charge mĂȘme si un Ă©tablissement financier se charge de les enregistrer sur un compte).
Disclaimer : on ne cherche pas Ă se dĂ©barrasser de vous, mais n'oubliez pas que votre conseiller financier peut Ă©galement vous rĂ©pondre si vous avez des questions sur le Private Equity ou sur votre investissement chez Pams đ
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