En tant qu’employeur, vous avez une obligation légale de protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Cela implique notamment l’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), l’organisation des visites médicales obligatoires, la prévention des risques professionnels et le suivi administratif associé.
Bonne nouvelle : avec une organisation adaptée et des outils comme Paladin, ces obligations deviennent beaucoup plus simples à gérer 🚀
🔍 Les obligations légales de l’employeur, en détail
1. Adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
Tout employeur doit être affilié à un SPST interentreprises ou autonome.
Cela permet d’assurer :
Le suivi médical des salariés
Les actions de prévention en entreprise
L’accompagnement en cas de risques professionnels ou de désinsertion
Important : sans adhésion à un SPST, vous êtes en situation d’irrégularité.
2. Organiser les visites médicales obligatoires
Vous devez veiller à ce que chaque salarié bénéficie des visites prévues par la réglementation, notamment :
Visite d’information et de prévention (VIP) à l’embauche
Suivi périodique, selon la situation du salarié
Suivi individuel renforcé pour certains postes à risques
Visite de reprise après certains arrêts de travail
Visite de pré-reprise, lorsque la situation le justifie
👉 Même si le SPST réalise la visite, la responsabilité de l’organisation reste celle de l’employeur.
3. Prévenir les risques professionnels
L’employeur a une obligation de prévention fondée sur les principes généraux de prévention.
Cela inclut :
L’identification et l’évaluation des risques
La mise en place d’actions de prévention adaptées
L’information et la formation des salariés
Document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), obligatoire et à tenir à jour.
4. Garantir la traçabilité et le suivi administratif
Vous devez être en mesure de :
Justifier l’organisation des visites médicales
Conserver les éléments de suivi requis
Coopérer avec le SPST et les professionnels de santé
Note : les données médicales restent confidentielles et ne sont jamais accessibles à l’employeur.
5. Respecter les avis et préconisations médicales
Lorsque le médecin du travail émet :
Des recommandations
Des restrictions ou aménagements de poste
Vous devez :
Les prendre en compte
Étudier les solutions d’adaptation possibles
Justifier toute impossibilité de mise en œuvre