📌 Réponse courte
Vous pouvez résilier votre contrat une fois le CSE consulté, et uniquement dans le respect des délais de préavis prévus par votre service actuel.
La date de fin doit être coordonnée avec le démarrage du nouveau SPSTI afin d’éviter tout vide de couverture.
🧠 À retenir
✔️ La consultation du CSE est obligatoire en amont, mais son accord n’est pas requis
✔️ La résiliation dépend des délais de préavis propres à chaque SPSTI
✔️ La date d’effet varie selon le service (immédiate, au 31 décembre ou au 1er janvier)
✔️ La démarche doit être anticipée
❗ Il ne doit jamais y avoir de rupture de suivi en santé au travail
🔍 Le bon moment pour résilier : étape par étape
Étape 1 — Consulter le CSE
Si votre entreprise dispose d’un Comité Social et Économique (CSE), vous devez le consulter avant toute résiliation du contrat avec votre service actuel.
👉 Cette consultation :
est une obligation légale,
doit être formalisée (convocation, ordre du jour, procès-verbal),
permet au CSE de rendre un avis consultatif (son accord n’est pas requis).
🔎 Pour comprendre précisément le rôle du CSE et ce qui est obligatoire ou non, consultez notre FAQ dédiée :
🤝 Paladin vous accompagne :
vous pouvez réutiliser nos supports ou nous confier la présentation du projet en réunion CSE via ce site 🔗 https://paladin-care.notion.site/Bienvenue-chez-Paladin-20e30552924a8011a29ee7ebd03f91c6
Étape 2 — Vérifier les conditions de préavis de votre SPSTI actuel
Chaque SPSTI applique ses propres règles :
un délai de préavis (de 1 à 6 mois selon les services),
une date d’effet définie (immédiate, au 31 décembre ou au 1er janvier).
👉 Les conditions de préavis des différents services de médecine du travail sont détaillées ici :
Ces informations figurent également dans :
les statuts du service,
ou votre contrat d’adhésion.
Étape 3 — Envoyer le courrier de résiliation au bon moment
Une fois le CSE consulté et le préavis identifié, vous pouvez envoyer votre courrier de résiliation.
👉 Le courrier doit être :
envoyé dans le respect du préavis,
adressé au destinataire prévu par le service concerné,
transmis généralement par lettre recommandée avec accusé de réception.
🤝 Paladin peut prendre le relais :
nous vous fournissons le modèle (exemple de lettre de résiliation) , le préparons pour signature électronique et, une fois signé, nous gérons l’envoi.
Étape 4 — Coordonner la date de fin avec le nouveau SPSTI
La date de fin de votre contrat actuel doit être :
alignée avec la date de démarrage du nouveau SPSTI,
coordonnée avec Paladin pour l’onboarding.
👉 Cette synchronisation garantit une continuité du suivi des salariés, sans interruption.
🤝 Et après la résiliation ?
Une fois la transition enclenchée, votre onboarding avec Paladin démarre :
adhésion au SPSTI Sano,
prise en main de la plateforme,
organisation des premières convocations.
📅 L’onboarding débute à partir de novembre, selon votre calendrier de résiliation.
Nous restons à vos côtés à chaque étape.
Contactez-nous quand vous le souhaitez : nous avançons ensemble.