📌 À retenir
✔️ La consultation du CSE est obligatoire s’il existe
❌ L’accord formel du CSE n’est pas requis: le CSE rend un avis consultatif
✔️ Paladin vous accompagne avec des outils concrets et opérationnels
🤝 L’accompagnement Paladin à chaque étape
Nous sommes à vos côtés tout au long du processus. Vous pouvez retrouver sur ce site Bienvenue chez Paladin !
Supports de présentation prêts à l’emploi
Modèles de documents conformes
Aide à la préparation de la consultation CSE
Participation possible à la réunion CSE
👉 Objectif : sécuriser la démarche et vous faire gagner du temps.
🏛️ Le rôle du CSE
Si un Comité Social et Économique (CSE) existe dans votre entreprise, sa consultation est obligatoire avant toute résiliation du contrat avec votre prestataire actuel de médecine du travail.
Important : L’accord formel du CSE n’est pas obligatoire.
Le CSE rend un avis consultatif, mais ne valide pas la décision finale.
La décision de changer de prestataire relève de la responsabilité de l’employeur, dans le cadre de ses obligations en matière de santé au travail.
⏱️ Quels sont les délais à respecter pour consulter le CSE ?
Les délais de consultation peuvent varier selon vos accords d’entreprise.
À défaut de dispositions spécifiques, le Code du travail prévoit :
Un délai minimum de 3 jours pour la convocation aux réunions ordinaires du CSE
Une convocation transmise avec un ordre du jour explicite, mentionnant le projet de changement de prestataire
👉 La consultation doit intervenir avant toute résiliation du contrat avec le service de médecine du travail actuel.
🔍 Comment organiser la consultation du CSE ?
1️⃣ Préparer la convocation du CSE
Inscrire le changement de service de médecine du travail à l’ordre du jour
Présenter les impacts sur l’organisation du suivi en santé au travail
📄 Paladin met à disposition un exemple de convocation CSE avec ordre du jour, prêt à l’emploi sur ce site: Bienvenue chez Paladin !
2️⃣ Présenter le projet en réunion CSE
Lors de la réunion, il est recommandé de :
Expliquer les raisons du changement
Présenter l’organisation du service de médecine du travail
Répondre aux questions des représentants du personnel
🤝 Nous vous accompagnons à cette étape :
Vous pouvez réutiliser notre support de présentation
Ou nous pouvons intervenir directement en réunion CSE
📎 Présentation CSE sur ce site: Bienvenue chez Paladin !
3️⃣ Formaliser l’avis du CSE
À l’issue de la réunion :
Le CSE rend un avis (favorable ou défavorable)
Cet avis est consigné dans un procès-verbal de réunion
📄 Un exemple de PV de réunion CSE avec résultats de la consultation est disponible sur ce site Bienvenue chez Paladin !