Sano opéré avec Paladin

Non. Si un Comité Social et Économique (CSE) existe, sa consultation est obligatoire avant de changer de service de médecine du travail, mais son accord formel n'est pas requis : le CSE rend un avis consultatif. La décision relève de votre responsabilité d'employeur.

Nous sommes à vos côtés tout au long du processus. Vous pouvez retrouver sur ce site <a href="https://www.notion.so/Bienvenue-chez-Paladin-20e30552924a8011a29ee7ebd03f91c6?pvs=21" rel="nofollow noopener noreferrer" target="_blank">Bienvenue chez Paladin !</a>

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Cas 1 : en tant qu'équipe RH, je veux savoir si l'accord du CSE est nécessaire

La consultation du CSE est obligatoire s'il existe, mais son accord formel ne l'est pas. Le CSE rend un avis consultatif (favorable ou défavorable) ; il ne valide pas la décision. Le changement de service relève de la responsabilité de l'employeur, dans le cadre de ses obligations en santé au travail.

Cas 2 : en tant qu'équipe RH, je veux organiser la consultation du CSE

Préparez la convocation : inscrivez le changement de service de médecine du travail à l'ordre du jour et présentez les impacts sur l'organisation du suivi en santé au travail. Paladin met à disposition un exemple de convocation CSE avec ordre du jour, prêt à l'emploi.

Présentez le projet en réunion : expliquez les raisons du changement, présentez l'organisation de Sano, votre service de médecine du travail, et répondez aux questions des représentants du personnel. Vous pouvez réutiliser le support de présentation CSE fourni par Paladin.

Formalisez l'avis : à l'issue de la réunion, le CSE rend un avis, consigné dans un procès-verbal. Un exemple de procès-verbal de réunion CSE est également mis à votre disposition.

1. Préparez la convocation : inscrivez le changement de service de médecine du travail à l'ordre du jour et présentez les impacts sur l'organisation du suivi en santé au travail. Paladin met à disposition un exemple de convocation CSE avec ordre du jour, prêt à l'emploi.
2. Présentez le projet en réunion : expliquez les raisons du changement, présentez l'organisation de Sano, votre service de médecine du travail, et répondez aux questions des représentants du personnel. Vous pouvez réutiliser le support de présentation CSE fourni par Paladin.
3. Formalisez l'avis : à l'issue de la réunion, le CSE rend un avis, consigné dans un procès-verbal. Un exemple de procès-verbal de réunion CSE est également mis à votre disposition.

Paladin peut aussi intervenir directement en réunion CSE pour vous accompagner.

Cas 3 : en tant qu'équipe RH, je veux connaître les délais de consultation

Les délais peuvent varier selon vos accords d'entreprise. À défaut, le Code du travail prévoit un délai minimum de 3 jours pour la convocation aux réunions ordinaires du CSE, avec un ordre du jour explicite mentionnant le projet de changement. La consultation doit intervenir avant toute résiliation du contrat avec votre service de médecine du travail actuel.

Que se passe-t-il si le CSE rend un avis défavorable ?

L'avis du CSE reste consultatif : un avis défavorable ne bloque pas la décision. Le changement de service relève de la responsabilité de l'employeur.

Changer de prestataire de médecine du travail implique des obligations vis-à-vis du CSE. Voici précisément ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas, et comment procéder sereinement.

Avons-nous besoin de l'accord du CSE ?

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