🔎 Ce qu’il faut savoir avant de changer de service
Le changement de Service de médecine du travail est autorisé, mais il repose sur plusieurs obligations légales que l’employeur doit respecter.
À retenir :
Le changement est possible à tout moment, sous conditions
La consultation du CSE est obligatoire lorsqu’il existe
Un courrier de résiliation doit être adressé au service actuel
Une notification à la DREETS est requise
L’employeur reste responsable des décisions et obligations légales
👉 Paladin vous accompagne sur l’ensemble des démarches opérationnelles.
🧭 Les 4 étapes clés pour changer de service de médecine du travail
🗳️ Étape 1 — Consulter votre CSE
Si votre entreprise dispose d’un CSE, celui-ci doit être consulté sur le projet de changement de Service de médecine du travail.
Important : cette consultation doit avoir lieu le plus tôt possible, avant toute résiliation.
Paladin met à votre disposition :
Un modèle de convocation avec ordre du jour
Une présentation de l’offre Sano via Paladin
Un exemple de procès-verbal de réunion
👉 Paladin peut également participer à la réunion CSE ou vous aider à préparer les supports.
✉️ Étape 2 — Résilier votre service de médecine du travail actuel
Une fois la consultation réalisée, vous pouvez engager la résiliation.
Démarche pas à pas :
Vérifier le préavis applicable à votre service actuel
Faire signer le courrier de résiliation
Envoyer le courrier selon les modalités requises (souvent en recommandé)
Paladin peut :
Fournir un modèle de lettre conforme
Préparer le document pour signature électronique
Gérer l’envoi une fois signé
Note : les délais varient selon les services. Paladin vous aide à identifier la règle applicable.
🏛️ Étape 3 — Notifier la DREETS
Une fois la résiliation engagée et l’agrément du nouveau service obtenu, le changement doit être notifié à la DREETS.
À prévoir :
Un courrier formel à l’administration
Une notification réalisée avant le démarrage effectif
👉 Paladin fournit le modèle et peut préparer l’envoi après signature.
🚀 Étape 4 — Démarrer l’onboarding avec Paladin
Vous rejoignez le Service de médecine du travail Sano via Paladin
Vos équipes accèdent à la plateforme et aux tutoriels
Les premières convocations sont planifiées
Objectif : assurer une transition fluide, sans rupture du suivi en santé au travail.
Nous restons à vos côtés pour sécuriser votre changement de Service de médecine du travail, en toute sérénité.