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Qu'est-ce que la DPAE et comment la réaliser ?

Écrit par Mai de Hublo


La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) est une obligation légale à effectuer avant chaque mission de vacation. Bonne nouvelle : si votre établissement a activé le module DPAE sur Hublo, elle est transmise automatiquement à l'URSSAF.
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1. À quoi sert la DPAE ?

  • C'est une dĂ©claration obligatoire auprĂšs de l'URSSAF

  • Elle doit ĂȘtre transmise avant chaque nouvelle mission

  • Elle est gĂ©nĂ©rĂ©e automatiquement par Hublo si toutes les conditions sont rĂ©unies :

    • Le module DPAE est activĂ© pour l'Ă©tablissement

    • Votre statut est vacataire ou Pool Hublo

    • Vos informations personnelles sont complĂštes

2. Quand est-elle envoyée ?

  • Mission attribuĂ©e plus de 8 jours Ă  l'avance → DPAE envoyĂ©e 8 jours avant la mission.

  • Mission attribuĂ©e Ă  moins de 8 jours → DPAE envoyĂ©e immĂ©diatement.

  • L'Ă©tablissement reçoit un e-mail quotidien avec les confirmations ou erreurs de dĂ©claration

3. Les informations obligatoires sur votre profil

Pour que la DPAE soit gĂ©nĂ©rĂ©e, vos informations doivent ĂȘtre strictement conformes Ă  votre carte Vitale et Ă  vos donnĂ©es CPAM :

  • Nom et prĂ©nom (conformes Ă  votre Ă©tat civil)

  • NumĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale (15 chiffres exacts)

  • Date de naissance (jj/mm/aaaa)

  • Lieu de naissance (ville ET dĂ©partement)

4. Que faire en cas d'erreur ?

  • Mettez Ă  jour vos informations dans Profil > Informations personnelles

  • Informez l'Ă©quipe RH de votre Ă©tablissement.

  • ⚠ Une DPAE non gĂ©nĂ©rĂ©e ne sera pas regĂ©nĂ©rĂ©e automatiquement aprĂšs correction : l'Ă©tablissement devra la transmettre manuellement.

⚠ DifficultĂ©s frĂ©quentes

  • Lieu de naissance incomplet → Ajoutez la ville et le dĂ©partement exacts.

  • Nom ou numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale incorrects → VĂ©rifiez sur votre carte Vitale

  • DPAE non gĂ©nĂ©rĂ©e → VĂ©rifiez votre statut (vacataire ou Pool Hublo) et que l'Ă©tablissement a bien activĂ© le module.

  • Mission annulĂ©e aprĂšs gĂ©nĂ©ration de la DPAE → Elle sera tout de mĂȘme transmise, sans consĂ©quences lĂ©gales

📌 Bon à savoir :

  • Une DPAE est nĂ©cessaire pour chaque mission (pas uniquement la premiĂšre)

  • Si vous mettez Ă  jour vos informations aprĂšs un Ă©chec, les corrections s'appliqueront aux prochaines missions.

  • L'absence de DPAE ne bloque pas la mission, mais reste une obligation lĂ©gale pour votre Ă©tablissement.

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