La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) est une obligation légale à effectuer avant chaque mission de vacation. Bonne nouvelle : si votre établissement a activé le module DPAE sur Hublo, elle est transmise automatiquement à l'URSSAF.
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1. Ă quoi sert la DPAE ?
C'est une déclaration obligatoire auprÚs de l'URSSAF
Elle doit ĂȘtre transmise avant chaque nouvelle mission
Elle est générée automatiquement par Hublo si toutes les conditions sont réunies :
Le module DPAE est activé pour l'établissement
Votre statut est vacataire ou Pool Hublo
Vos informations personnelles sont complĂštes
2. Quand est-elle envoyée ?
Mission attribuĂ©e plus de 8 jours Ă l'avance â DPAE envoyĂ©e 8 jours avant la mission.
Mission attribuĂ©e Ă moins de 8 jours â DPAE envoyĂ©e immĂ©diatement.
L'établissement reçoit un e-mail quotidien avec les confirmations ou erreurs de déclaration
3. Les informations obligatoires sur votre profil
Pour que la DPAE soit gĂ©nĂ©rĂ©e, vos informations doivent ĂȘtre strictement conformes Ă votre carte Vitale et Ă vos donnĂ©es CPAM :
Nom et prénom (conformes à votre état civil)
Numéro de sécurité sociale (15 chiffres exacts)
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
Lieu de naissance (ville ET département)
4. Que faire en cas d'erreur ?
Mettez Ă jour vos informations dans Profil > Informations personnelles
Informez l'équipe RH de votre établissement.
â ïž Une DPAE non gĂ©nĂ©rĂ©e ne sera pas regĂ©nĂ©rĂ©e automatiquement aprĂšs correction : l'Ă©tablissement devra la transmettre manuellement.
â ïž DifficultĂ©s frĂ©quentes
Lieu de naissance incomplet â Ajoutez la ville et le dĂ©partement exacts.
Nom ou numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale incorrects â VĂ©rifiez sur votre carte Vitale
DPAE non gĂ©nĂ©rĂ©e â VĂ©rifiez votre statut (vacataire ou Pool Hublo) et que l'Ă©tablissement a bien activĂ© le module.
Mission annulĂ©e aprĂšs gĂ©nĂ©ration de la DPAE â Elle sera tout de mĂȘme transmise, sans consĂ©quences lĂ©gales
đ Bon Ă savoir :
Une DPAE est nécessaire pour chaque mission (pas uniquement la premiÚre)
Si vous mettez à jour vos informations aprÚs un échec, les corrections s'appliqueront aux prochaines missions.
L'absence de DPAE ne bloque pas la mission, mais reste une obligation légale pour votre établissement.
