La fusion de contrats permet de regrouper plusieurs contrats d'un mĂȘme vacataire en un seul document, simplifiant ainsi la signature et la gestion administrative.
đ§ Ătapes Ă suivre
1. đ AccĂ©der Ă la fonction de fusion
Rendez-vous sur la page "Mes Contrats"
Cliquez sur le bouton "Fusionner des contrats"
2. đ€ SĂ©lectionner le vacataire
Choisissez le remplaçant dont vous souhaitez fusionner les contrats
Seuls les vacataires ayant plusieurs contrats Ă©ligibles apparaĂźtront
3. â Choisir les contrats Ă fusionner
SĂ©lectionnez les contrats Ă fusionner en cliquant sur "SĂ©lectionner"
VĂ©rifiez que tous les contrats sĂ©lectionnĂ©s ont le mĂȘme motif de remplacement
Cliquez sur "Fusionner"
4. đ Finaliser la fusion
Les contrats fusionnés passent en "gris" (comme les contrats annulés)
Un nouveau contrat unique Ă valider apparaĂźt automatiquement
Validez ce nouveau contrat fusionné selon la procédure habituelle
â ïž ProblĂšmes frĂ©quents ou erreurs Ă Ă©viter
Motifs diffĂ©rents â Impossible de fusionner des contrats avec des motifs de remplacement diffĂ©rents (obligation rĂ©glementaire)
Contrats dĂ©jĂ validĂ©s â Seuls les contrats au statut "Nouveau" peuvent ĂȘtre fusionnĂ©s
DĂ©lai dĂ©passĂ© â Il est impossible de fusionner des contrats du mois prĂ©cĂ©dent aprĂšs le 7 du mois suivant
Vacataire introuvable â Le vacataire doit avoir au minimum 2 contrats non validĂ©s pour apparaĂźtre dans la liste
đ Bon Ă savoir
La fusion est particuliĂšrement utile pour les vacataires effectuant plusieurs missions consĂ©cutives avec le mĂȘme motif.
[đ· Capture d'Ă©cran : Bouton "Fusionner des contrats" sur la page Mes Contrats]
[đ· Capture d'Ă©cran : Interface de sĂ©lection des contrats Ă fusionner]