👉 Oui, le service s’inscrit dans un cadre réglementaire conforme.
Les collaborateurs sont suivis par Sano, Service de Prévention et de Santé au Travail agréé par la DRIEETS.
Et le service Paladin est conçu dans le respect des exigences légales, réglementaires et normatives en vigueur, y compris en matière de protection des données de santé.
🔍 Conformité réglementaire – éléments clés
Agrément de Sano
Les collaborateurs sont suivis par Sano, agréé par la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
👉 Cet agrément est une obligation légale prévue par le Code du travail pour l’exercice des missions de médecine du travail.
Protection des données de santé (RGPD / CNIL)
Les traitements de données sont réalisés dans le respect :
Du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Des recommandations de la CNIL, notamment pour les données de santé
👉 Cela implique des exigences renforcées en matière de sécurité, de confidentialité et de traçabilité.
Référentiels des autorités de santé
Les outils utilisés s’inscrivent dans les référentiels publiés par :
La Haute Autorité de Santé (HAS)
L’Agence du Numérique en Santé (ANS)
Ces référentiels encadrent l’usage des outils numériques en santé et l’interopérabilité des systèmes d’information.