Sommaire :
Aide à la navigation sur la plateforme :
Formaliser votre conseil en tant que CIF :
Formaliser votre conseil en tant qu’IAS :
Aide à la navigation sur la plateforme
Q - Les conseils de Must Compliance remplacent-t-ils les obligations réglementaires de mon cabinet ?
R - Non. MustCompliance vous aide à sécuriser vos pratiques et à gagner du temps, mais c’est toujours votre cabinet qui reste responsable du respect des obligations légales et réglementaires.
Q - Comment vais-je recevoir la réponse à ma question posée via la plateforme ?
R - Les réponses sont communiquées dans Must Compliance, via la fenêtre de chat située en bas à droite. Vous recevez également une copie de nos réponses par e-mail à l’adresse renseignée.
Q - Que faire si je ne trouve pas le formulaire adapté dans la bibliothèque ?
R - Nous vous invitons à contacter le Service Clients via le bouton de chat situé en bas à droite de votre écran. Nous vous orienterons alors vers le bon formulaire et, si besoin, créons/paramétrons l’option adaptée.
Q - Où puis-je trouver mes factures ?
R - Il n’est pas encore possible de visualiser les factures depuis l’application. Pour obtenir une facture, il vous suffit de nous contacter via la bulle de Chat pour en faire la demande.
Q - Où puis-je consulter la liste des contrats attribués à mon cabinet ?
R - Vous pouvez retrouver la liste de vos produits directement depuis votre espace Must Compliance. Pour cela, dans la barre de navigation supérieure, cliquez sur Cabinet→ Offres commerciales → Génération de documents.
Q - Où puis-je trouver la liste de tous les produits financiers disponibles sur MustCompliance ?
R - Vous pouvez consulter la liste des produits disponibles depuis la fenêtre d’aide située en bas à droite de votre écran.
Une fois le centre d’aide ouvert, cliquez sur "Trouver une réponse" ou accédez à l’onglet Aide, puis sélectionnez la collection Produits disponibles.
Dans cette section, vous trouverez, classés par type d’activité, l’ensemble des produits et contrats proposés.
Q - Que dois-je faire si une erreur survient lors de la génération d’un rapport?
R - Si vous avez une erreur qui s'affiche lors de la génération du rapport, cela est généralement lié à une information manquante, soit dans le formulaire que vous avez rempli, soit dans la fiche de votre client, soit au niveau du produit.
Nous vous détaillons ci-dessous comment comprendre l'erreur affichée.
Si votre blocage persiste, nous vous invitons à nous contacter via la bulle de Chat.
Q - De quelle manière puis-je contrôler la conformité de mon allocation d’actifs à la taxonomie/SFDR et où obtenir les pourcentages ?
R - Il n’existe pas de base centralisée complète. Nous vous proposons néanmoins un formulaire sur Must qui vous permet de vérifier la présence des supports sur un contrat et d'extraire un tableau indiquant la catégorie SFDR.
Pour plus de détails, vous devez ensuite consulter le prospectus du support et/ou l’annexe SFDR (en recherchant les termes “taxonomie” ou “SFDR”). Si l’information sur les pourcentages E/S/G n’est pas précisée, indiquez “information non disponible” dans votre rapport.
Q - Que signifie "Tolérance au risque" dans le profil client sur Must Compliance ? Pourquoi ce champ n'apparaît pas dans O2S ?
R - La tolérance au risque à renseigner dans MustCompliance correspond à l’aptitude psychologique du client à accepter les fluctuations de valeur et les pertes potentielles liées à ses investissements. Elle se distingue de sa capacité financière à absorber ces pertes.
Cette information n’est pas disponible dans O2S mais est requise par votre association professionnelle.
Formaliser votre conseil en tant que CIF
Q - Quel parcours de conformité respecter ?
R - Le parcours de conformité type dans le cadre de votre activité CIF se déroule ainsi :
Détermination du marché cible et de la gouvernance produit, puis :
→ Identification & connaissance client (LCB-FT) - (cartographie) permettant de déterminer si on peut travailler avec le prospect. (Document interne à ne pas faire signer au client)
→ remise du document d’entrée en relation (DER)
→ lettre de mission
→ recueil d’informations (situation financière, patrimoine, dettes)
→ Profil Financier et extra financier (connaissance/expérience, situation financière et capacité à subir des pertes, objectifs et tolérance au risque)
→ Déclaration d’adéquation formalise la cohérence des recommandations avec la situation du client : objectifs poursuivis, analyse des avantages et des risques, présentation des coûts et frais ex-ante ainsi que de la rémunération du CIF, indication éventuelle de la périodicité de réexamen, et vérification de la concordance avec le marché cible.
→ Remise du Document d'Informations Clés (DIC)
→ Convention RTO (sur OPC, sur compte titres) + horodatage sur signature du bulletin de souscription s'est faite en papier.
(tous les documents ci dessus doivent être signés par le client 48h minimum avant de réaliser la signature de la souscription.)
→ Evaluation périodique de l’adéquation (au minimum annuelle) et information ex-post sur les coûts et frais
Q - Quels sont les délais à respecter ?
R - Il n’existe pas de délai obligatoire entre la signature de la lettre de mission et celle du rapport d’adéquation.
L’ensemble des documents précontractuels peut être signé en même temps, même si leur complétude intervient à des étapes différentes.
La réglementation prévoit uniquement un délai de réflexion de 48 heures entre la remise des documents précontractuels et la signature de la solution d’investissement.
Q - En tant que CIF, puis-je commercialiser ou vendre des titres de capital, ai-je besoin de passer par un PSI (prestataire de services d’investissement)
R - Le CIF a un rôle limité : il fournit du conseil en investissement mais ne peut pas exercer les autres services d’investissement comme l’exécution, la gestion ou le placement, sauf dans des cas très encadrés. Concrètement, un CIF peut recevoir et transmettre des ordres uniquement sur des parts ou actions d’OPC qu’il a lui-même préalablement conseillés, et uniquement si une convention écrite existe avec le client. En revanche, la réception et transmission d’ordres sans conseil préalable n’est pas autorisée.
Dès qu’il s’agit de transmettre des ordres sur d’autres instruments financiers que des parts ou actions d’OPC – par exemple des actions, obligations, titres de créance structurés ou produits de bourse – ou encore d’exécuter des ordres, l’intervention d’un prestataire de services d’investissement (ou le statut d’agent lié d’un PSI) est nécessaire. Il en va de même pour toute activité de placement, qu’il s’agisse de placement garanti, non garanti ou de prise ferme au profit d’un émetteur ou d’un cédant.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article : Activités du CIF : autorisées et interdites
Q - Quelle est la validité d’un mandat RTO ?
R - Le mandat de Réception-Transmission d’Ordres (RTO) formalise l’autorisation donnée par le client à son cabinet pour transmettre des ordres à un établissement tiers (teneur de compte, producteur, etc.), sans constituer en soi une nouvelle recommandation.
Le mandat reste valable jusqu’à révocation par l’une des parties ou jusqu’à son terme s’il est à durée déterminée. En cas de changement d’association professionnelle, établir un nouveau mandat conforme au modèle de la nouvelle association. En pratique, beaucoup de cabinets utilisent un mandat à durée indéterminée, résiliable à tout moment.
Q - Pour l’achat de titres sur un compte-titres déjà ouvert et opérationnel, quel document dois-je utiliser ?
R - Il convient d’utiliser le formulaire “Passage d’ordre Compte-titres/PEA – contrat libre”.
Si votre conseil porte sur l’ouverture d’un compte-titres, il faudra alors utiliser le formulaire « Rapport Adéquation – Compte titres » PM ou PP.
Q - Quelle est la différence entre « Annexe – produit structuré en bibliothèque » et « Annexe – produit structuré hors bibliothèque » ?
R - En bibliothèque : nécessite de remplir la grille envoyée à MustCompliance, afin que l’équipe intègre le produit avec son rédactionnel.
Hors bibliothèque : ne nécessite pas d’attendre la création par MustCompliance. Vous remplissez alors directement toutes les informations dans le formulaire sur la plateforme.
Si le même structuré revient souvent dans vos allocations, il vaut mieux l’ajouter à votre bibliothèque ; sinon nous vous recommandons d’utiliser le modèle « hors bibliothèque ».
Q - Ma cliente souhaite réinvestir automatiquement les dividendes de sa SCPI en nouvelles parts : faut-il un rapport ? Lequel ?
R - Il ne s’agit pas d’une nouvelle recommandation mais d’un arbitrage. Un compte-rendu d’opération doit être rédigé avec les éléments essentiels (instruction expresse, SCPI, périodicité, risques et frais, absence de nouvelle recommandation).
Aucun modèle n’est encore disponible sur la plateforme.
Q - L'évaluation périodique d'adéquation est-il obligatoire pour l’activité CIF ?
R - Oui, conformément à la réglementation applicable aux CIF, un suivi annuel doit être réalisé pour l’ensemble des produits CIF.
Il existe des exceptions à cette obligation de suivi annuel. Pour les produits dits « bloqués » (par exemple : SCPI, FIP), le suivi annuel n’est pas obligatoire pendant la durée de vie du produit, le suivi devra uniquement être effectué à l’échéance de l’investissement.
Q - Peut-on émettre un addendum après l’envoi d’un rapport d’adéquation CIF ?
R - Oui. Un courrier complémentaire (addendum) peut préciser les modifications à apporter au rapport initial sans refaire un rapport de conseil complet si les changements sont mineurs. L’addendum doit exposer clairement les ajustements.
Formaliser votre conseil en tant qu'IAS
Quel parcours de conformité respecter ?
Le parcours de conformité type en statut de courtier d'assurance vie se déroule globalement ainsi :
→ Identification & connaissance client ( cartographie LCB-FT) ce document est à conserver au cabinet et n'est pas à communiquer au client.
→ Remise du DER
→ Mandat IAS (équivalent de la lettre de mission) la lettre de mission n'est pas obligatoire en IAS
→ Recueil d’informations (KYC)
→ Profil Financier et extra financier (connaissance/expérience, situation financière et capacité à subir des pertes, objectifs et tolérance au risque)
→ Rapport de conseil
→ remise des Documents d'Informations Clés (DIC)
(tous les documents ci dessus doivent être signé par le client 48h minimum avant de réaliser la signature de la souscription.
→ Signature du bulletin
→ Evaluation périodique de l'Adéquation (cf question ci dessous)
Q - Évaluation périodique d'adéquation DDA (IAS) : qui, quand, tous les 2/4 ans ?
R - L’évaluation périodique prévue par la DDA consiste en une revue documentée de l’adéquation des contrats d’assurance d’investissement avec la situation, les objectifs et le profil du client. Elle doit être réalisée selon une fréquence déterminée et/ou lors d’événements spécifiques.
À compter du 31 décembre 2025, la règle de fréquence est la suivante :
lorsqu’une recommandation personnalisée a été fournie (niveau 2), l’évaluation périodique doit avoir lieu au moins tous les deux ans.
En l’absence de recommandation personnalisée et d’opération significative (niveau 1), elle doit être réalisée au moins tous les quatre ans.
En dehors de ces échéances, une nouvelle évaluation doit également être effectuée en cas :
Arbitrage ou versement significatif sur le contrat.
Rachat (partiel/total) anticipé ou transfert.
Changement pertinent dans la situation/les objectifs/ le profil du client, ou modification significative du contrat (ex. supports, frais).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet :
Q - Qu’est-ce qu’un “service de recommandation personnalisée” dans le cadre de la DDA ?
R - Une recommandation est “personnalisée” si elle tient compte du profil complet du client (situation, objectifs, expérience, tolérance au risque, capacité de perte). On parle alors de “conseil de niveau 2”. Cela suppose de comparer plusieurs contrats et de justifier pourquoi celui choisi est le plus adapté.
Q - Comment formaliser un arbitrage ou un versement complémentaire sur un contrat d’assurance-vie ancien ou en run-off ?
R - Un contrat en "run-off” n’accepte plus de nouvelles souscriptions ou commercialisations. Selon les conditions du producteur, certains contrats peuvent encore autoriser des opérations de vie (arbitrages, rachats, parfois versements). Il faut donc vérifier ce que permet le contrat.
Formulaires à utiliser sur Must :
« Versement complémentaire et/ou programmé – contrat hors bibliothèque » : pour augmenter/ajouter des versements.
« Arbitrage – contrat hors bibliothèque » : pour déplacer des sommes entre supports.
Ces formulaires fonctionnent même si le contrat n’est pas en bibliothèque MustCompliance.
Q - Quel document utiliser pour augmenter des versements programmés déjà en place (assurance-vie) ?
R - Il faudra utiliser le formulaire “Versement complémentaire et/ou programmés – contrat hors bibliothèque”.
Dans le champ “Diagnostic / Analyse de la situation du client”, vous pourrez préciser l’information concernant l’augmentation.
Q - Un client veut faire un arbitrage, mais il est non significatif. Dois-je le formaliser ? Dois-je refaire un rapport d'adéquation ? Quel document utiliser ?
R - Non, il n’est pas nécessaire de formaliser un arbitrage non significatif.
il n'est pas nécessaire de faire un rapport d'adéquation.
Pour une opération non significative, si vous souhaitez formaliser malgré tout vous pouvez utiliser le formulaire « ARBITRAGE – Contrat hors bibliothèque produits ».
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet :
Q - Quel rapport utiliser pour un transfert entrant de PERP en PER, et quelles obligations de conformité pour un transfert sortant de PER ?
Lors d’un transfert de Plan d’Épargne Retraite (PER), vous devez formaliser votre conseil au moyen d’un document de conformité. Pour cela, générez un rapport d’adéquation dans MustCompliance, en utilisant le formulaire suivant : RAPPORT DE CONSEIL – PERin – tous types de versements – 202503.
Ce rapport sécurise votre démarche en retraçant la comparaison entre contrats, les objectifs du client et votre recommandation personnalisée.
Si vous connaissez le contrat de destination et disposez d’éléments comparatifs, transmettez-les-nous : nous pourrons enrichir MustCompliance avec les indicateurs nécessaires à une comparaison formalisée.
Q - En gestion pilotée, comment traiter les critères de durabilité si la composition évolue ?
En gestion pilotée, le cabinet n’a pas accès au détail des fonds qui seront sélectionnés par le gestionnaire. Il convient donc de se référer à la politique de sélection de la société de gestion.
Dans le rapport, il faut indiquer si des critères ESG sont intégrés ou non, en fonction de la composition visée. Si le client est neutre sur la durabilité mais opte néanmoins pour une gestion incluant des supports durables, il suffit de cocher l’option correspondante dans le rapport.