Opérations autorisées pour un CIF :
Le conseil en investissement : fournir des recommandations personnalisées à un tiers concernant une transaction sur des instruments financiers.
Le conseil portant sur la réalisation de services d'investissement (réception-transmission d’ordres pour le compte de tiers (RTO), exécution d’ordres pour le compte de tiers, gestion de portefeuille pour le compte de tiers, etc.)
Attention, le CIF ne peut réaliser un service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers n'est possible que sur des parts ou des actions d’OPC et sous réserve que ce service soit réalisé suite à un conseil.
Il n'est pas possible de réaliser un service de RTO sans conseil préalable.
Le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers et autres produits de placement, définis à l'article L.551-1 du code monétaire et financier* mais aussi toutes offres de souscription non représentées par des instruments financiers (par exemple, souscription à des parts sociales, des opérations de défiscalisation non représentées par des actions ou OPC, investissements atypiques non représentés par des instruments financiers...) au titre « d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine ».
* La liste des offres d'investissement en biens divers enregistrées auprès de l'AMF est disponible sur le site interne de l'AMF.
Sources : Articles L.541-1 et D. 321-1, L.551-1 du CMF et FRACIF 2022
Opérations interdites pour un CIF :
Aucun service de RTO possible sur d'autres instruments financiers que des OPC (OPCVM, fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs, FCPR, FCPI, FIP, fonds d'épargne salariale, OPCI, SCPI, SEF, organismes de titrisation, fonds professionnels à vocation générale, fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement, organismes professionnels de placement collectif immobilier, SICAF)
Rappel : pas de RTO sans conseil préalable !
Un CIF ne peut exercer une activité dite de "placement", réservée aux Prestataires en Services d'Investissement.
Adhérents CNCGP : Se référer au tableau des prestations et commercialisation d'instruments financiers/prestation fournie à un client investisseur - publié par la CNCGP - septembre 2021.
