Facturation Electronique est un réseau international qui permet aux organisations d'échanger des factures électroniques et autres documents commerciaux standardisés. Initialement créé pour les marchés publics en Europe, il est maintenant largement utilisé pour les transactions sécurisées et efficaces entre entreprises (B2B) et entre entreprises et gouvernement (B2G) en Europe, assurant la conformité avec les réglementations locales et internationales.
Nouvelles exigences en matière de facturation électronique
La loi évolue vers des exigences d'échange électroniques de factures. Cela signifie :
Les factures papier ne seront plus acceptées.
Les factures PDF envoyées par email ne seront pas conformes.
Toutes les entreprises doivent pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques structurées.
Comment jefacture.com vous rend conforme
En tant que point d'accès certifié à la facturation électronique, jefacture.com fournit tout ce dont vous avez besoin pour respecter les nouvelles exigences :
Pour l'envoi de factures
Créez et envoyez des factures électroniques structurées.
Convertissez vos factures existantes dans des formats conformes.
Assurez-vous que vos factures atteignent tous vos tiers sur le réseau.
Suivez le statut de livraison et de traitement.
Pour la réception de factures
Recevez et traitez automatiquement les factures électroniques entrantes.
Convertissez les documents entrants en formats lisibles.
Organisez et stockez les factures numériquement.
Maintenez la conformité avec les exigences de conservation.
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Questions fréquentes
Quand dois-je être prêt ?
L'obligation verra le jour en 2 phases: à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME/TPE. Nous recommandons de mettre en place la facturation électronique tôt pour éviter la pression de dernière minute et assurer une transition en douceur.
Puis-je envoyer des factures électroniques à des entreprises étrangères via facturation électronique ?
Oui. La facturation électronique est un réseau international, vous pouvez donc envoyer des factures à toute organisation disposant d'un identifiant de facturation électronique, quel que soit le pays (tant que la facturation électronique est prise en charge dans ce pays). Cependant, si l'entreprise n'est pas enregistrée pour la facturation électronique, ce ne sera pas possible et une facture traditionnelle devra être utilisée.
Que se passe-t-il si je ne me conforme pas ?
Le non-respect peut entraîner des pénalités, et vos tiers pourraient ne plus pouvoir accepter vos factures.
Ai-je besoin d'autres logiciels en plus de jefacture.com ?
Non, jefacture.com fournit tous les outils nécessaires pour envoyer et recevoir des factures conformes à Facturation Electronique.
L'obligation de janvier 2026 s'applique-t-elle à mes clients internationaux ?
Non. L'utilisation obligatoire de la facturation électronique structurée s'applique uniquement aux transactions entre entités B2B. Pour les clients internationaux, vous pouvez continuer à envoyer des factures par e-mail ou PDF comme vous le faites actuellement. Toutefois, si un client étranger est sur le réseau Facturation Electronique, vous pouvez toujours choisir de lui envoyer une facture électronique via jefacture.com.
Mon entreprise appartient à un secteur avec une TVA à 0 % (ex: voyages). Suis-je exempté ?
Non. Chaque transaction B2B est soumise au mandat, même si le taux de TVA est de 0 %. jefacture.com vous permet de sélectionner des régimes de TVA à 0 % ou « Exonéré » tout en transmettant le fichier électronique structuré requis.
Je suis médecin généraliste ou je travaille pour une ASBL. Suis-je obligé d'utiliser la facturation électronique ?
Cela dépend de votre statut TVA. En général, si vous êtes totalement exonéré de la TVA, vous n'êtes peut-être pas tenu d'envoyer des factures électroniques. Cependant, vous devez toujours être en mesure de les recevoir pour vos frais professionnels via facturation électronique si vous possédez un numéro d'entreprise (SIREN). Les ASBL mixtes doivent utiliser la facturation électronique pour leurs ventes B2B. Nous vous recommandons de consulter votre comptable pour confirmer votre statut spécifique.