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Qu’est-ce que la DPAE et comment la rĂ©aliser ?

La DPAE (DĂ©claration PrĂ©alable Ă  l’Embauche) est une obligation lĂ©gale Ă  remplir avant chaque mission de vacation. Elle est transmise auto...

Écrit par Mathieu de Hublo

La DPAE (DĂ©claration PrĂ©alable Ă  l’Embauche) est une obligation lĂ©gale Ă  remplir avant chaque mission de vacation. Elle est transmise automatiquement Ă  l’URSSAF si l’établissement a activĂ© le module DPAE sur Hublo.

1. À quoi sert la DPAE ?

  • C’est une dĂ©claration obligatoire Ă  faire auprĂšs de l’URSSAF

  • Elle doit ĂȘtre transmise avant chaque nouvelle mission

  • Elle est automatiquement gĂ©nĂ©rĂ©e par Hublo, si toutes les conditions sont rĂ©unies :

    • Le module DPAE est activĂ© pour l’établissement

    • Votre statut est vacataire ou Pool Hublo

    • Vos informations personnelles sont complĂštes

2. Quand est-elle envoyée ?

  • Mission attribuĂ©e > 8 jours Ă  l’avance → DPAE envoyĂ©e 8 jours avant

  • Mission < 8 jours Ă  l’avance → DPAE envoyĂ©e immĂ©diatement

  • L’établissement reçoit un email quotidien avec les confirmations ou erreurs de dĂ©claration

3. Les infos obligatoires sur votre profil

Pour que la DPAE fonctionne, vos infos doivent ĂȘtre strictement conformes Ă  votre carte Vitale / CPAM :

  • Nom et prĂ©nom (conformes Ă  votre Ă©tat civil)

  • NumĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale (15 chiffres exacts)

  • Date de naissance (jj/mm/aaaa)

  • Lieu de naissance (ville ET dĂ©partement)

4. Que faire en cas d’erreur ?

  • Mettez Ă  jour vos infos dans Profil > Informations personnelles

  • PrĂ©venez les RH de l’établissement

⚠ Une DPAE non gĂ©nĂ©rĂ©e ne sera pas re-gĂ©nĂ©rĂ©e automatiquement mĂȘme si vous corrigez vos infos : l’établissement devra la transmettre manuellement

📌 Bon à savoir

  • Une DPAE est nĂ©cessaire pour chaque mission de vacation (pas seulement la premiĂšre)

  • Si vous mettez Ă  jour vos infos aprĂšs un Ă©chec, cela fonctionnera pour les prochaines missions

  • L'absence de DPAE ne bloque pas la mission, mais elle reste obligatoire cĂŽtĂ© Ă©tablissement

⚠ ProblĂšmes frĂ©quents

  • Lieu de naissance incomplet → Ajoutez ville + dĂ©partement exact

  • Nom ou NIR incorrects → VĂ©rifiez sur votre carte Vitale

  • DPAE non gĂ©nĂ©rĂ©e → VĂ©rifiez si vous ĂȘtes vacataire / Pool et que l’établissement a activĂ© le module

  • Shift annulĂ© aprĂšs DPAE gĂ©nĂ©rĂ©e → Elle sera tout de mĂȘme transmise, sans consĂ©quences lĂ©gales

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