La DPAE (DĂ©claration PrĂ©alable Ă lâEmbauche) est une obligation lĂ©gale Ă remplir avant chaque mission de vacation. Elle est transmise automatiquement Ă lâURSSAF si lâĂ©tablissement a activĂ© le module DPAE sur Hublo.
1. Ă quoi sert la DPAE ?
Câest une dĂ©claration obligatoire Ă faire auprĂšs de lâURSSAF
Elle doit ĂȘtre transmise avant chaque nouvelle mission
Elle est automatiquement générée par Hublo, si toutes les conditions sont réunies :
Le module DPAE est activĂ© pour lâĂ©tablissement
Votre statut est vacataire ou Pool Hublo
Vos informations personnelles sont complĂštes
2. Quand est-elle envoyée ?
Mission attribuĂ©e > 8 jours Ă lâavance â DPAE envoyĂ©e 8 jours avant
Mission < 8 jours Ă lâavance â DPAE envoyĂ©e immĂ©diatement
LâĂ©tablissement reçoit un email quotidien avec les confirmations ou erreurs de dĂ©claration
3. Les infos obligatoires sur votre profil
Pour que la DPAE fonctionne, vos infos doivent ĂȘtre strictement conformes Ă votre carte Vitale / CPAM :
Nom et prénom (conformes à votre état civil)
Numéro de sécurité sociale (15 chiffres exacts)
Date de naissance (jj/mm/aaaa)
Lieu de naissance (ville ET département)
4. Que faire en cas dâerreur ?
Mettez Ă jour vos infos dans Profil > Informations personnelles
PrĂ©venez les RH de lâĂ©tablissement
â ïž Une DPAE non gĂ©nĂ©rĂ©e ne sera pas re-gĂ©nĂ©rĂ©e automatiquement mĂȘme si vous corrigez vos infos : lâĂ©tablissement devra la transmettre manuellement
đ Bon Ă savoir
Une DPAE est nécessaire pour chaque mission de vacation (pas seulement la premiÚre)
Si vous mettez à jour vos infos aprÚs un échec, cela fonctionnera pour les prochaines missions
L'absence de DPAE ne bloque pas la mission, mais elle reste obligatoire cÎté établissement
â ïž ProblĂšmes frĂ©quents
Lieu de naissance incomplet â Ajoutez ville + dĂ©partement exact
Nom ou NIR incorrects â VĂ©rifiez sur votre carte Vitale
DPAE non gĂ©nĂ©rĂ©e â VĂ©rifiez si vous ĂȘtes vacataire / Pool et que lâĂ©tablissement a activĂ© le module
Shift annulĂ© aprĂšs DPAE gĂ©nĂ©rĂ©e â Elle sera tout de mĂȘme transmise, sans consĂ©quences lĂ©gales
