Définissez quelle règle doit être appliquée à votre périmètre pour la répartition des heures supplémentaires.
ℹ️ Il est possible d'appliquer plusieurs règles sur des établissements différents s'ils n'ont pas le même numéro de SIRET.
Rendez-vous sur l'établissement le plus haut de votre périmètre si une règle est à appliquer sur tout les niveaux inférieurs, si une règle est différentes sur un établissement, il faut vous rendez sur l'établissement en question et cocher la configuration personnalisée.
Cliquez sur la section Paramètres puis sur la sous-section Heures supplémentaires
Vous avez la possibilité de gérer les heures supplémentaires de façon différente en fonction de la population : Extra, permanents forfait heures, permanents forfait jours
⚠️ Si vous ne passez pas sur les autres populations, par défaut la même configuration sera appliquée pour tout le monde.
Déterminez si vous souhaitez payer les heures ou les faire récupérer.
Sélectionnez la règle à appliquer
Vous avez le choix entre :
Par défaut (règle de base)
Les heures effectuées entre la 36ème (= à partir de 35h) et la 43ème heure sont majorées de 25 %. Les heures effectuées à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.
Exemple : un profil qui effectue 45h sur une semaine aura 35h à taux normal et les majorations suivantes : 8h à 25% et 2h à 50%.
Règles Convention HCR
Les heures effectuées entre la 36ème (= à partir de 35h) et la 39ème heure sont majorées de 10 %, entre la 40ème et la 43ème heure sont majorées de 20 %, et à partir de la 44ème heure, sont majorées de 50 %.
Exemple : un profil effectuant 45h sur une semaine aura 35h à taux normal et les majorations suivantes : 4h à 10%, 4h à 20% et 2h à 50%.
Règles HCR 25%
Les heures effectuées entre la 36ème (= à partir de 35h) et la 39ème heure sont majorées de 10 %, entre la 40ème et la 44ème heure sont majorées de 25 %, et à partir de la 45ème heure, sont majorées de 50 %.
Exemple : un profil effectuant 46h sur une semaine aura 35h à taux normal et les majorations suivantes : 4h à 10%, 5h à 25% et 2h à 50%.
Règles Heures supplémentaires à 10%
Les heures effectuées au-delà de la 36ème heure (= à partir de 35h) sont majorées de 10 %.
Règles Heures supplémentaires à 25%
Les heures effectuées au delà de 35h sont majorées de 25%.
Exemple : Si un profil effectue 46h sur une semaine, il aura 35h à taux normal et 11h à 25%.
Pas d'heures supplémentaires calculées