Que sont les infractions ?
Une infraction du conducteur correspond au non-respect des règles relatives à la conduite, au repos ou au temps de travail.
Elle survient lorsque l’activité enregistrée d’un conducteur ne respecte pas les obligations légales, par exemple en cas de repos insuffisant ou de trop nombreuses heures de travail dans une journée.
Les infractions sont détectées automatiquement à partir des données tachygraphiques du conducteur.
Plus besoin de vérifications manuelles : nous détectons les problèmes et les présentons clairement.
Exemples d’infractions :
Repos journalier insuffisant
Repos journalier fractionné insuffisant
Temps de travail quotidien supérieur à dix heures en cas de travail de nuit
Repos hebdomadaire pris dans le véhicule
Pays de début et de fin de service
Niveaux de gravité
Le niveau de gravité dépend de l’importance de l’écart entre l’activité du conducteur et l’obligation légale. Il vous aide à évaluer l’importance de chaque infraction et à déterminer celles à traiter en priorité.
Chaque infraction est classée dans l’un de ces niveaux :
Mineure : léger écart par rapport à l’obligation légale
Grave : écart modéré par rapport à l’obligation légale
Très grave : écart important par rapport à l’obligation légale
La plus grave : écart le plus important par rapport à l’obligation légale