1. Biens soumis à embargo

Les biens interdits d’échange pour des raisons politiques ou de sécurité internationale sont automatiquement exclus de la détaxe.

2. Biens d’usage commercial

Tout bien considéré comme un approvisionnement pour un usage commercial ne peut pas être détaxé. Le service douanier peut juger un bien “commercial” dès le premier article, en fonction de sa nature (ex. quantité) ou de la profession de l’acheteur, qui pourrait suggérer un usage professionnel.

3. Produits du tabac

Les cigarettes, cigares et autres produits contenant du tabac ne sont pas détaxables. Cependant, les cigarettes électroniques et les e-liquides en sont exclus, et peuvent donc être détaxés.

4. Moyens de transport privés

Les véhicules personnels sont généralement exclus, à l’exception de certains articles de sport comme les vélos, embarcations de plage, remorques, et caravanes non motorisées ou immatriculables.

• Les véhicules motorisés ou immatriculables comme les karts, quads, motoneiges, mini-motos et ULM ne sont pas éligibles.

• Exception : Les vélos équipés de moteurs électriques peuvent être détaxés si :

• La puissance du moteur ne dépasse pas 250 watts.

• Le moteur n’est qu’une assistance au pédalage, non une propulsion complète.

• L’assistance se coupe dès que la vitesse atteint 25 km/h.

5. Pièces et accessoires de transport

Les pièces mécaniques essentielles au fonctionnement technique des véhicules personnels ne sont pas détaxables. Cependant, les accessoires de confort (ex. auto-radios, GPS, lecteurs DVD) peuvent bénéficier de la détaxe. Notez que les frais de montage ou d’installation restent exclus de la détaxe.

6. Produits pétroliers

Tous les carburants et autres produits pétroliers sont exclus.

7. Biens à double usage

Les biens ayant des applications civiles et militaires, listés dans des réglementations spécifiques, sont exclus. Cela inclut certains drones. Le vendeur est responsable de vérifier si le bien est détaxable et peut, en cas de doute, consulter les services douaniers spécialisés.

8. Produits dangereux et prohibés

• Explosifs : Aucune marchandise explosive ne peut être détaxée.

• Produits pour torture : Biens pouvant causer des tortures ou traitements inhumains sont strictement interdits.

• Stupéfiants et psychotropes : Tout produit stupéfiant ou ayant des effets psychotropes est exclu.

• Précurseurs : Substances entrant dans la fabrication de drogues illicites sont interdits.

9. Restrictions de pays spécifiques

Certains biens sont interdits de vente en détaxe lorsqu’ils sont destinés à des pays sous restrictions internationales, comme la Corée du Nord et la Russie.

10. Armes et munitions

Les armes et munitions des catégories A et B, ainsi que tout matériel de guerre, sont exclus.

11. Biens non transportables en bagage personnel

Seuls les biens pouvant être physiquement transportés dans les bagages personnels des voyageurs peuvent être éligibles à la détaxe.

12. Biens culturels

Les biens considérés comme patrimoine culturel sont exclus selon leur âge et leur valeur minimale :

• Ex. : une peinture de plus de 50 ans et d’une valeur supérieure à 150 000 € est classée comme “bien culturel”.

• Ex. : un meuble de plus de 50 ans et d’une valeur supérieure à 50 000 € est aussi classé comme bien culturel.

13. Prestations de service

Les services de réparation, d’amélioration ou de transformation de biens meubles sont exclus, sauf si directement liés à l’exportation.

• Exemple : pour des lunettes, si le bordereau mentionne uniquement la marchandise (les lunettes), la détaxe est possible, mais si le service de réglage ou d’ajustement est inclus, elle est refusée.

• La cession d’œuvres numériques (ex. photographie digitale) est aussi exclue, car considérée comme prestation de service.