à quoi sert une banque dépositaire ?
Une banque dépositaire est une société chargée de :
Conserver votre argent : ce n'est pas Pams qui conserve l'argent investi dans le fonds mais bien la banque dépositaire . ConcrÚtement, c'est elle qui va recevoir sur son compte bancaire le montant que vous vous engagez à investir (que ce soit via prélÚvement ou virement bancaire).
ContrÎler nos opérations : elle vérifie que les transactions faites par le fonds respectent les lois et les rÚgles du fonds (par exemple, les achats et ventes d'actifs).
Calculer la valeur : elle contribue Ă calculer la valeur nette dâinventaire (VNI), c'est-Ă -dire la valeur totale du fonds, qui est utilisĂ©e pour fixer le prix des parts ou actions du fonds.
Les dĂ©positaires sont eux-mĂȘmes surveillĂ©s par lâAMF.
En résumé, la banque dépositaire :
Conserve les titres des entreprises dans lesquelles vous avez investi
S'assure que le fonds respecte la loi et le rĂšglement qu'il a fourni aux investisseurs
C'est un tiers de confiance entre le gestionnaire de fonds (Pams) et les investisseurs
Qui peut devenir dépositaire ?
La Banque de France
La Caisse des dépÎts et consignations
Les établissements de crédit ayant leur siÚge social en France
Les entreprises d'investissement habilitées à exercer l'activité de tenue de compte conservation d'instruments financiers
Les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le Code des assurances
Les succursales françaises d'Ă©tablissements de crĂ©dit ayant leur siĂšge statutaire dans l'Union europĂ©enne, habilitĂ©s dans leur Ă©tat Ă ĂȘtre dĂ©positaire et agrĂ©Ă©s conformĂ©ment Ă la directive 2006/48/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accĂšs Ă l'activitĂ© des Ă©tablissements de crĂ©dit et son exercice
Les succursales françaises d'entreprises d'investissement ayant leur siĂšge statutaire dans un des Ătats membres de l'Union europĂ©enne, habilitĂ©es dans leur Ă©tat Ă ĂȘtre dĂ©positaire, et soumises aux exigences de fonds propres conformĂ©ment Ă l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2006/49/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adĂ©quation des fonds propres des entreprises d'investissement et des Ă©tablissements de crĂ©dit, y compris les exigences de fonds propres liĂ©es au risque opĂ©rationnel.
Source : AMF (https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/autres-profils/depositaire-dopcvm-et-de-fia)
â
đ Pour les plus curieux, nous travaillons avec la banque dĂ©positaire Caceis, dont vous pouvez consulter le site internet ici