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Qu'est-ce qu'une banque dépositaire ?
Qu'est-ce qu'une banque dépositaire ?
Mis à jour il y a plus de 2 semaines

À quoi sert une banque dĂ©positaire ?

Une banque dépositaire est une société chargée de :

  1. Conserver votre argent : ce n'est pas Pams qui conserve l'argent investi dans le fonds mais bien la banque dépositaire . ConcrÚtement, c'est elle qui va recevoir sur son compte bancaire le montant que vous vous engagez à investir (que ce soit via prélÚvement ou virement bancaire).

  2. ContrÎler nos opérations : elle vérifie que les transactions faites par le fonds respectent les lois et les rÚgles du fonds (par exemple, les achats et ventes d'actifs).

  3. Calculer la valeur : elle contribue Ă  calculer la valeur nette d’inventaire (VNI), c'est-Ă -dire la valeur totale du fonds, qui est utilisĂ©e pour fixer le prix des parts ou actions du fonds.

Les dĂ©positaires sont eux-mĂȘmes surveillĂ©s par l’AMF.

En résumé, la banque dépositaire :

  • Conserve les titres des entreprises dans lesquelles vous avez investi

  • S'assure que le fonds respecte la loi et le rĂšglement qu'il a fourni aux investisseurs

C'est un tiers de confiance entre le gestionnaire de fonds (Pams) et les investisseurs

Qui peut devenir dépositaire ?

  1. La Banque de France

  2. La Caisse des dépÎts et consignations

  3. Les établissements de crédit ayant leur siÚge social en France

  4. Les entreprises d'investissement habilitées à exercer l'activité de tenue de compte conservation d'instruments financiers

  5. Les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le Code des assurances

  6. Les succursales françaises d'Ă©tablissements de crĂ©dit ayant leur siĂšge statutaire dans l'Union europĂ©enne, habilitĂ©s dans leur Ă©tat Ă  ĂȘtre dĂ©positaire et agrĂ©Ă©s conformĂ©ment Ă  la directive 2006/48/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accĂšs Ă  l'activitĂ© des Ă©tablissements de crĂ©dit et son exercice

  7. Les succursales françaises d'entreprises d'investissement ayant leur siĂšge statutaire dans un des États membres de l'Union europĂ©enne, habilitĂ©es dans leur Ă©tat Ă  ĂȘtre dĂ©positaire, et soumises aux exigences de fonds propres conformĂ©ment Ă  l'article 20, paragraphe 1, de la directive 2006/49/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adĂ©quation des fonds propres des entreprises d'investissement et des Ă©tablissements de crĂ©dit, y compris les exigences de fonds propres liĂ©es au risque opĂ©rationnel.

📌 Pour les plus curieux, nous travaillons avec la banque dĂ©positaire Caceis, dont vous pouvez consulter le site internet ici

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