Les documents demandés (investisseurs personnes morales)

Type de document	Spécificité	Commentaire
Kbis de l'entreprise (nous acceptons aussi l'Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises)	Daté de moins de 3 mois	Pour récupérer votre extrait Kbis gratuitement 1️⃣ Rendez-vous sur MonIdenum 2️⃣ Créez votre compte 3️⃣ Téléchargez votre extrait Kbis numérique
Statuts de la société	Doivent comporter la mention "certifiés conformes"	Pour récupérer vos statuts 1️⃣ Rendez-vous sur Infogreffe 2️⃣ Renseigner votre SIREN 3️⃣ Télécharger votre document
Comptes annuels du dernier exercice (facultatif)	Bien télécharger les 3 documents suivants : le bilan le compte de résultat, et les annexes comptables.
Justificatif d'identité du représentant légal	Passeport ✅ Carte nationale d'identité ✅ Titre de séjour ✅ Permis de résidence ❌ Permis de conduire ❌	Le document doit être lisible et en bon état, non plié, non déchiré, en cours de validité et rien ne doit avoir été écrit dessus 🚨 Pour passeport, page photo ET page signature requises
RIT * (*RIB de votre compte-titres) Si vous souhaitez converser vos participations sur un compte-titres)	Contrairement à l'assurance-vie, votre compte-titres dispose d'un RIB, comme tout compte bancaire	Le document doit être lisible et en bon état, non plié, non déchiré et rien ne doit avoir été écrit dessus