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Les documents demandés (investisseurs personnes morales)

Mis à jour il y a plus d'un an

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Commentaire

Kbis de l'entreprise (nous acceptons aussi l'Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises)

Daté de moins de 3 mois

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Statuts de la société

Doivent comporter la mention "certifiés conformes"

Pour récupérer vos statuts

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2️⃣ Renseigner votre SIREN
3️⃣ Télécharger votre document

Comptes annuels du dernier exercice (facultatif)

Bien télécharger les 3 documents suivants :

  • le bilan

  • le compte de résultat,

  • et les annexes comptables.

Justificatif d'identité du représentant légal

Passeport ✅
Carte nationale d'identité ✅
Titre de séjour ✅
Permis de résidence ❌
Permis de conduire ❌

Le document doit être lisible et en bon état, non plié, non déchiré, en cours de validité et rien ne doit avoir été écrit dessus

🚨 Pour passeport, page photo ET page signature requises

RIT *
(RIB de votre compte-titres)

*Si vous souhaitez converser vos participations sur un compte-titres)

Contrairement à l'assurance-vie, votre compte-titres dispose d'un RIB, comme tout compte bancaire

Le document doit être lisible et en bon état, non plié, non déchiré et rien ne doit avoir été écrit dessus


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