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Les documents demandés (investisseurs personnes physiques)

Mis à jour il y a plus de 11 mois

Type de document

Spécificité

Commentaire

Justificatif d’identitĂ©

Passeport ✅
Carte nationale d'identitĂ© ✅
Titre de sĂ©jour ✅
Permis de rĂ©sidence ❌
Permis de conduire ❌

Le document doit ĂȘtre lisible et en bon Ă©tat, non pliĂ©, non dĂ©chirĂ© et rien ne doit avoir Ă©tĂ© Ă©crit dessus (et en cours de validitĂ©)
​
🚹 Pour passeport, page photo ET page signature requises

Justificatif de domicile (3 mois maximum)

  • Facture de tĂ©lĂ©phone

  • Facture d'Ă©lectricitĂ© ou de gaz

  • Facture d'eau

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobiliĂšre) ou titre de propriĂ©tĂ©

  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Copie de la piĂšce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge + lettre signĂ©e de l'hĂ©bergeant certifiant que vous habitez chez elle de maniĂšre stable ou depuis plus de 3 mois (original) + justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hĂ©bergeant (original)

RIT *
(RIB de votre compte-titres)
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*Si vous souhaitez converser vos participations sur un compte-titres)

Contrairement Ă  l'assurance-vie, votre compte-titres dispose d'un RIB, comme tout compte bancaire

Le document doit ĂȘtre lisible et en bon Ă©tat, non pliĂ©, non dĂ©chirĂ© et rien ne doit avoir Ă©tĂ© Ă©crit dessus

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