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Les documents demandés (investisseurs personnes physiques)
Les documents demandés (investisseurs personnes physiques)
Mis à jour il y a plus de 6 mois

Type de document

Spécificité

Commentaire

Justificatif d’identité

Passeport ✅
Carte nationale d'identité ✅
Titre de séjour ✅
Permis de résidence ❌
Permis de conduire ❌

Le document doit être lisible et en bon état, non plié, non déchiré et rien ne doit avoir été écrit dessus (et en cours de validité)

🚨 Pour passeport, page photo ET page signature requises

Justificatif de domicile (3 mois maximum)

  • Facture de téléphone

  • Facture d'électricité ou de gaz

  • Facture d'eau

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge + lettre signée de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) + justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

RIT *
(RIB de votre compte-titres)

*Si vous souhaitez converser vos participations sur un compte-titres)

Contrairement à l'assurance-vie, votre compte-titres dispose d'un RIB, comme tout compte bancaire

Le document doit être lisible et en bon état, non plié, non déchiré et rien ne doit avoir été écrit dessus

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