« ESG » : S'intéresser à la durabilité d'un placement financier, c'est porter de l’attention à ses conséquences environnementales, sociales, au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Ces critères dits « extra- financiers » sont également appelés critères « ESG » pour environnemental, social et de gouvernance.
« Taxonomie » : Il s’agit d’un texte européen destiné à créer des définitions communes dans le but de servir de références pour le reste des réglementations à venir relatives à la finance durable et pour éviter tout écoblanchiment, ou : « greenwashing ».
Ce texte s’applique au-delà des activités financières. Il s’applique ainsi aux « acteurs des marchés financiers » tels que définis à l’article 2.1 du règlement et aux entreprises qui sont soumises à l’obligation de publier une déclaration non financière ou une déclaration non financière consolidé.
Le règlement établit les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme « durable sur le plan environnemental ».
Afin d’être considérée comme « durable », une activité économique doit (règlement Taxonomie, art. 3) :
- Contribuer substantiellement à au moins un des 6 objectifs environnementaux (art. 9) ;
- Ne causer de préjudice significatif à aucun des 6 objectifs environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services de l’activité (art. 17) ;
- Être exercée dans le respect de normes minimales en matière sociale et de gouvernance (art. 18) ;
- Être conforme aux critères d’examen technique (Technical Screening Criterias) établis par la Commission.
Une activité économique est considérée comme « éligible » à la Taxonomie si elle figure dans la liste des activités sélectionnées à ce stade par la Commission européenne comme étant susceptibles d'apporter une contribution substantielle à chaque objectif environnemental. Une activité économique est considérée comme « alignée » avec l'un des 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie si elle contribue de manière significative à l'un des objectifs, sans nuire aux 5 autres, tout en respectant des garanties minimales de respect des droits de l'homme
Ce système de classification permet d'identifier les activités « vertes » et de mesurer la part « verte » des activités d'une entreprise.
Vous devez donc définir la proportion de vos investissements que vous souhaitez « aligner » avec cette Taxonomie.
A titre d’illustration, si vous souhaitez que 15% de votre investissement soit aligné avec la Taxonomie et qu'il prenne en considération les principales incidences négatives, sans préciser quelles incidences ni dans quelle proportion, afin que notre cabinet prenne en compte cet objectif, vous devrez indiquer que 15% de votre investissement devra être aligné avec la Taxonomie, et que les principales incidences négatives sont importantes pour vous.
« SFDR » : Cet autre texte européen est dédié aux activités financières. Il impose aux acteurs des marchés financiers européens, de communiquer des informations sur l’impact de leurs activités sur l’environnement et plus généralement, sur les facteurs de durabilité, et sur leur prise en compte dans leurs activités des risques de durabilité. Plus précisément, ce règlement contraint les entités assujetties à publier des informations extra-financières à deux niveaux, à savoir, au niveau des entités et au niveau des produits.
Un « investissement durable » est défini comme un investissement dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux, tout en veillant à ce que l'entreprise dans laquelle est effectué l'investissement applique des pratiques de bonne gouvernance (structures de gestion saines, relations avec le personnel, respect des obligations fiscales, etc.).
Attention: un « investissement durable » n'est pas forcément un investissement qui respecte les critères de la Taxonomie. Il n'y a pas d'activités économiques concernées ou non par le Règlement SFDR, ni de critère précis pour évaluer les impacts environnementaux ou sociaux d'un investissement durable.
Les « principales incidences négatives » (« principal adverse impacts » ou PAI en anglais) sont les impacts négatifs les plus significatifs des investissements sur l'environnement, sur le plan social et du traitement des employés, en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Elles doivent être prises en compte à deux niveaux :
- Au niveau de la société de gestion de portefeuille : elle doit publier une information sur l'intégration on ou non des principales incidences négatives dans ses décisions d'investissement, et préciser ce qui est mis en œuvre pour les atténuer.
- Au niveau des placements : la société de gestion doit préciser si le placement prend en compte les principales incidences négatives et, s'il le fait, de quelle façon.
Pour mémoire, les professionnels sont libres de déterminer la manière dont ils prennent en considération ces principales incidences négatives pour les placements qu'ils commercialisent. Ces incidences peuvent notamment concerner les émissions de gaz à e et de serre, la gestion de l'eau, le travail forcé, etc.
Par exemple, si vous souhaitez que votre investissement prenne en considération les principales incidences négatives, en ce qui concerne particulièrement les émissions de gaz à effet de serre générées par les entreprises que vous détenez dans votre portefeuille, afin que notre cabinet prenne en compte cet objectif, vous devrez nous indiquer que votre investissement doit prendre en compte les principales incidences négatives, et préciser les gaz à effet de serre.