Certains des FIA ne sont autorisés qu’à des clients professionnels.
Nous savions déjà, que par une précédente décision de la commission des sanctions qu’un CIF ne peut pas catégoriser lui-même un client professionnel sur option.
Nous savions également que seul un PSI/SGP peut faire cette classification.
L'AMF désormais impose deux nouvelles exigences :
Seul le PSI qui est en relation directe, à l'issue de la distribution par le CGP, avec le client peut le faire ;
Surtout , une société de gestion ne peut pas classifier les clients. En effet, les situations dans lesquelles une SGP peut catégoriser un client en client non professionnel sur option sont les suivantes :
(i) la SGP fournit elle-même le service de conseil en investissement au client : la catégorisation intervient alors aux fins du service d’investissement fourni ;
(ii) la SGP prend en charge un ordre de souscription ou rachat sur un titre d’OPCVM ou de FIA dont elle assure la gestion : la catégorisation intervient alors aux fins de l’exécution de l’ordre reçu.
Or, généralement, quasi systématiquement c’est le CIF , et non la SGP, qui a fourni le service de conseil en investissement sur le FIA. Le conseil fourni par CIF a chronologiquement précédé la prise en charge par la SGP de l’ordre de souscription des clients, impliquant qu’au moment où le CIF fournit un conseil en investissement les clients n’ont pas pu être catégorisés par la SGP pour la prise en charge de leur ordre
La conclusion qui en résulte, même si elle est très contestable au plan juridique, est qu’un CIF, en réalité, ne peut quasiment plus commercialiser des FIA luxembourgeois à des clients professionnels sur option.