Impacts sur les formulaires des produits CIF
Les récents contrôles des associations professionnelles indiquent que les attentes du régulateur ont évolué vers encore plus de transparence.
En effet, il est attendu un calcul ex-ante des coûts, frais et rémunérations sur la base de l’investissement, mais encore plus détaillé que notre livraison d’août dernier.
L’AMF indique très clairement que les coûts doivent être répartis en trois postes (les postes pouvant être détaillés ou non) et exprimés en valeur et en pourcentage :
1. Coûts liés aux services.
2. Paiements reçus de tiers par le CIF.
3. Coûts liés au produit. Ainsi que le total, en valeur et en pourcentage.
Voici le tableau attendu par l’AMF :
Vous avez maintenant trois nouvelles informations sur les frais à compléter dans les formulaires CIF :
1- Total des coûts liés aux services :
Il est attendu ici tous les coûts supplémentaires que vous facturez au client pour cette opération, par exemple des honoraires. Si vous n’avez pas de coûts supplémentaires, mettez 0.
2- Total des coûts liés au produit (acquis au produit) :
Il s’agit de calculer les frais par rapport au montant souscrit par le client (exemple 100 000€). Il faut reprendre les informations des frais au niveau du DIC :
Pour cette partie, il faut additionner l’ensemble des frais ACQUIS AU PRODUIT (à la société de gestion) pour la 1ERE ANNEE et déduire votre taux de rémunération : 10.60% de frais d’entrée + frais de gestion 2,92% + frais de constitution 0,4.% = 13.92%.
Je soustrais les 6% de ma rémunération aux frais du produit : 7.92%
3- Paiements reçus par des tiers (rétrocessions perçues) :
Je reporte les 6% de ma rémunération par rapport au montant de souscription, s’il y a des frais de gestion j’adapte les frais (la 1er année) :
Coûts et frais totaux :
J'additionne l'ensemble des frais en fin de formulaire.
Information importante, nous vous mettons à disposition les DIC des produits directement dans MustCompliance à la fin du formulaire vous pouvez le télécharger pour retrouver les frais :
