Attention : Assistance limitée pour la régularisation des erreurs en DSN

L'assistance macompta.fr ne prend pas en charge la correction d'erreurs en DSN, mais vous pouvez réaliser cette opération en autonomie directement depuis votre logiciel Paie de MaCompta.

⚠️ Important : Ne modifiez ni ne supprimez les bulletins de paie validés ni les DSN déjà déposées pour les périodes à régulariser. La régularisation doit impérativement se faire en ajoutant des blocs correctifs dans la DSN de la période en cours.

Dans cette FAQ, nous vous expliquons étape par étape comment effectuer une régularisation, en prenant l'exemple d'une mise à jour du taux AT.

Si cette solution ne vous convient pas, nous proposons un service de correction sur devis. Pour en savoir plus, contactez-nous via le chat en précisant la nature de la correction, le nombre de salariés concernés et la période d'erreur.

Régularisation du Taux Accident du travail en DSN

Si vous avez oublié d'appliquer le nouveau taux d'Accident du Travail au 1er janvier, pas de panique ! Suivez notre procédure détaillée pour corriger les déclarations des mois erronés.

Préparations préliminaires

Mise à jour du taux AT : Allez dans Établissement > Accident du travail et maladie professionnelle.
Création et contrôle des bulletins en cours : Assurez-vous que les bulletins de la période actuelle appliquent correctement le nouveau taux.
Création et contrôle de la DSN : Générez la DSN mensuelle et vérifiez-la avec l'aide de notre FAQ 501 - Contrôle de la DSN.
Pour chaque période à régulariser, préparez un tableau récapitulatif (sur Excel) en suivant ces étapes :
1. Identification des erreurs : Listez les éléments erronés des bulletins, comme le taux AT et le montant de cotisation associés.
2. Indication des valeurs exacts : Indiquez les valeurs telles qu’elles auraient dû être déclarées, en précisant le nouveau taux et en recalculant le montant correct de la cotisation.
3. Récupération des données correctes : Notez les informations correctes déjà présentes, indispensables pour les calculs, tel que le montant du SMIC utilisé.
4. Comparaison et analyse des écarts : Calculez les totaux des montants de cotisation, comparez les avec les montants initialement déclarés et mettez en évidence les écarts constatés.

Exemple concret :

Procédure de Correction DSN Étape par Étape

Exemple de Contexte

En janvier, une entreprise a actualisé son taux AT, passant de 1,25 % à 1,50 %. Cependant, la mise à jour n’a été faite qu’à partir de février. Les bulletins de ses 3 salariés (A,B et C) de janvier ont été réalisés et la DSN déposée, entraînant la nécessité d'une régularisation dans la DSN de février.

Cet exemple concret servira à illustrer chaque étape de la procédure.

Consignes Essentielles

En cas d’erreurs sur plusieurs mois, répétez les opérations pour chaque période.
Respectez la saisie des champs comme montré dans l’exemple pour éviter des anomalies.

Correction du Bloc 22 : Bordereau de cotisation due

Ouvrez la DSN en cliquant sur « Consulter »
Accédez à : Envoi > Déclaration > Entreprise > Établissement > Bordereau de cotisation due.
Cliquez sur « + Ajouter un bloc S21.G00.22 » pour insérer le bordereau correctif.

4. Remplissez le selon les données de l’exemple :

Correction du Bloc 23 : Cotisation Agrégée

Ouvrez le Bloc 23 sous le Bloc 22.
Ajoutez deux blocs via « + Ajouter un bloc S21.G00.23 » :
- Bloc annulant : reprend les données erronées en négatif.
- Bloc remplaçant : saisit les données corrigées en positif.

3. Remplissez chaque bloc selon l’exemple :

Bloc annulant :

Bloc remplaçant :

4. Enregistrez vos modifications en cliquant sur le bouton "Modifier" en bas de page.

Modification du bloc 20: Versement

Suivez : Envoi > Déclaration > Entreprise > Établissement > Versement Organismes de Protection Sociale.
Cliquer sur le bloc URSSAF.
Corrigez le montant du versement selon l’écart calculé dans l’exemple.

D’après notre tableau, l’écart total de cotisations est de 14,88 €. Avec la règle d’arrondi à l’euro le plus proche, cela donne bien 15,00 € à ajouter.

Dans notre exemple, nous avions un montant historique de 7 676 € pour l’URSSAF. Il est nécessaire de le corriger en y ajoutant l’écart arrondi (si l’écart avait été négatif il aurait fallu le soustraire) :

7 676 € + 15 € = 7 691 €

Dans le bloc URSSAF (Bloc 20 - Versement), nous devons donc saisir 7 691 € comme montant de versement.

4. Enregistrez vos modifications en cliquant sur le bouton "Modifier" et vérifiez qu’aucune anomalie ne s’affiche.

Correction des Blocs 78,79 et 81 : Cotisations Individuelles

L’ajout des blocs suivants sera à réaliser pour chaque salarié.

Exemple avec le salarié A :

Suivez : Envoi > Déclaration > Entreprise > Établissement > Individu > Salarié A > Versement Individu > Base assujettie.
Ajoutez :
- Bloc 78 annulant avec sous-blocs 79 et 81 avec des valeurs en négatif.
  - Bloc 78 annulant :
- Bloc 79 annulant :

Bloc 81 annulant :

Bloc 78 remplaçant avec sous-blocs 79 et 81 corrigés en positif.
- Bloc 78 remplaçant :
- Bloc 79 remplaçant :
  - Bloc 81 remplaçant :

Répétez cette correction pour chaque salarié (B et C).
Enregistrez vos modifications en cliquant sur le bouton modifier en bas de page de la DSN.

Avertissements Importants

Ne recalculer pas la DSN après l’enregistrement des correctifs, cela les supprimerait.
Contactez l’assistance immédiatement si vous constatez des anomalies avant de déposer la DSN sur Net-Entreprises.