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501 - Comment contrôler votre DSN Mensuelle

Ce tutoriel vous indique comment contrôler efficacement votre DSN mensuelle en 3 étapes: vérification des versements, du bordereau URSSAF et des bases assujetties

Mis à jour il y a plus de 3 semaines

Comment Contrôler les cotisations présentes dans votre DSN Mensuelle ?

Lorsque votre DSN est crée en ayant suivi le tutoriel 500-Générer et établir votre DSN  mensuelle facilement vous devez effectuer un contrôle attentifs des éléments qui seront transmis aux organismes.

En cas d'anomalies constatée après la date d'échéance de la DSN, des corrections manuelles devront être apportées dans les DSN suivantes. Ces corrections sont de votre responsabilité en tant qu'utilisateur.

Étape 1 : Contrôler les versements aux organismes

Cette étape consiste à vérifier que les montants des versements des cotisations de la DSN correspondent aux montants des  bulletins de paie.

Contrôlez vos Etats des charges à Payer

Lorsque vous avez validé tous vos bulletins de paie sur le mois en cours, vous devez contrôler le montant total des cotisations à verser pour le mois dans les états des charges à payer.

Rendez-vous dans le menu "Éditions" , "Charges à payer" pour obtenir un récapitulatif par organisme.

Cet état totalise, par organisme (caisse), l'ensemble des cotisations issues des bulletins de paie. Il constitue la base de toutes vos vérifications et contrôles de DSN.

Vérifiez la périodicité des paiements (mensuelle ou trimestrielle) renseignées dans les caisses de cotisation

Dans le menu "Paramètres", "Caisses de cotisation", vous pouvez choisir entre deux options :

  1. Paiement mensuel : Un bloc de versement pour l’organisme concerné est

    présent chaque mois dans la DSN.

  2. Paiement trimestriel : 3 blocs versements sont inclus dans la DSN du troisième mois de chaque trimestre.

    Par exemple, pour le 1er trimestre, la DSN de mars contiendra les trois blocs correspondant aux mois de janvier, février et mars, tandis que les mois de janvier et février n’auront pas de blocs.

La périodicité des paiements est généralement mensuelle pour l'URSSAF et la DGFIP, tandis qu'elle est parfois trimestrielle pour la retraite, la prévoyance et la mutuelle (cela est indiqué dans les fiches de paramétrage).

Contrôle des montants des blocs versements dans la DSN

Pour entrer votre DSN, cliquez sur cette icône et suivez le chemin suivant :

Envoi > Déclaration > Entreprise > Etablissement > Versement Organisme de Protection Sociale : c’est à cet endroit que vous trouverez les blocs des versements à régler pour la période.

Cliquez sur chaque organisme et vérifiez que les montants payés correspondent à ceux figurant dans l’état des charges à payer.

Exemple :

Si je veux vérifier mon versement à l'URSSAF pour le mois M :

  • L'état des charges à payer indique : 32 661,33 €

  • Le montant dans le bloc versement URSSAF de la DSN doit être identique, à l'arrondi près, sauf en cas de régularisation de paiement.

    En cas de différence, vérifiez :

  • L'exactitude du paramétrage (Type de caisse, Organisme et Périodicité de paiement des caisses de cotisation) dans l'onglet Paramètres > Caisses de cotisation

  • La bonne affiliation de vos salariés aux organismes complémentaires dans l'onglet Salarié > Contrat de prévoyance.

Étape 2 : Contrôler le bordereau URSSAF - Cotisations agrégées

Pour l’Urssaf uniquement, la DSN indique les cotisations dues au niveau de l’établissement pour l'ensemble des salariés (cotisations agrégées) dans le « Bordereau de cotisations dues ».

Ce bordereau est disponible dans l’onglet "DSN > Editions > Bordereau URSSAF".

Vous devez comparer le montant total du bordereau avec l’état des charges à payer.

Exemple bordereau :

Pourquoi observe-t-on des différences entre les montants de la DSN et ceux de l’état des charges à payer ?

Les montants en DSN et dans l’état des charges à payer peuvent être différents en raison de petites variations, généralement de l’ordre de 1 à 2 euros, entre le bordereau et l’état des charges. Cette différence peut être normale. Toutefois, si l'écart dépasse cette marge, il est recommandé de contacter l’assistance pour résoudre l'anomalie.

Pour les entreprises affiliées à la MSA, les cotisations agrégées ne figurent pas dans la DSN. Par conséquent, ce contrôle n’est pas à réaliser.


Étape 3 : Contrôle des bases assujetties - Déclaration des cotisations par salarié

La DSN présente également les cotisations par salarié dans les blocs « Versement Individus » et « Bases Assujetties » (Blocs 78, 79, 81).

Ces informations sont utilisées par les organismes pour vérifier les assiettes et montants de cotisations de chaque salarié.

Il est essentiel de s'assurer que le total des cotisations par salarié est conforme à l’état des charges à payer pour chaque organisme.
​​

Pour ce faire, dans le menu "DSN > Éditions > État de contrôle des bases assujetties", éditez le total des cotisations par organisme pour le mois concerné.

Comparez ensuite ces montants avec l’état des charges à payer.

Si des écarts apparaissent, vérifiez l’état de contrôle par salarié. L'anomalie peut être causée par un défaut d’affiliation, ce qui signifie que certaines cotisations présentes dans le bulletin ne sont pas reprises dans la DSN. Si le problème persiste, contactez l’assistance.

Exemple : Pour vérifier que le total des cotisations URSSAF (ACOSS dans la DSN) par salarié correspond à l’état des charges à payer, sélectionnez la période et l’organisme ACOSS.

Vous obtiendrez la liste de toutes les cotisations URSSAF, détaillées par salarié.

Note : La liste est détaillée, et le total général se trouve en bas.

Ensuite, vérifiez que le total des cotisations correspond à l’état des charges à payer.

Contactez l'Assistance si vous constatez une anomalie ou un écart avant de déposer votre DSN

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