Chez XTB, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité des fonds et des instruments financiers qui nous sont confiés. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, nous vous présentons ci-dessous ce qui se passe en cas de faillite d'une société d'investissement.
Qu'adviendra-t-il de vos positions ouvertes ?
Les actions et les ETF restent votre propriété. Les titres que vous achetez sont conservés de manière à être séparés des actifs de XTB, ce qui signifie qu'ils ne font pas partie de la masse de la faillite.
Les positions CFD sont converties en obligations financières à la date de la déclaration de faillite et deviennent immédiatement exigibles, même si leur échéance n'est pas encore arrivée.
Transfert du compte vers une autre société
En cas de faillite :
La Commission de surveillance financière (KNF) peut ordonner le transfert de vos instruments financiers et de vos fonds vers une autre société d'investissement (si celle-ci donne son accord).
Si le transfert n'est pas possible, les documents seront conservés par un dépositaire désigné, conformément à la législation en vigueur.
Système d'indemnisation – qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
XTB participe au système d'indemnisation du Dépôt national des titres (KDPW), qui protège les clients des sociétés de courtage.
En cas d'insolvabilité de XTB :
Vous recevrez 100 % de la valeur des fonds perdus si leur équivalent ne dépasse pas 3 000 euros.
Si vos fonds dépassent 3 000 euros :
Vous recevrez 100 % des 3 000 euros,
ainsi que 90 % de l'excédent au-delà de ce montant, jusqu'à concurrence de 22 000 euros.
Vous avez également le droit de faire valoir d'autres créances auprès de la masse de la faillite.
Qui supervise ce processus ?
La surveillance du système d'indemnisation et de la sécurité des fonds est assurée par la Commission de surveillance financière (KNF).
L'institution responsable du paiement des indemnités est le Dépositaire national des titres (KDPW).
Si vous avez d'autres questions, demandez à être redirigé vers le service clientèle via le chat ou écrivez-nous à l'adresse suivante : support@xtb.fr