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Refus de conclure un contrat ou d'ouvrir un compte d'investissement

Maxymilian Burian avatar
Écrit par Maxymilian Burian
Mis à jour cette semaine

Conformément aux dispositions du Règlement relatif à la prestation de services de courtage, XTB peut s'abstenir de conclure un contrat. Dans ce cas, le message suivant s'affiche :

« Conformément à notre politique interne en vigueur, nous ne sommes actuellement pas en mesure de vous fournir nos services. »

Cela signifie que, conformément à la politique interne en vigueur et aux dispositions légales, nous ne sommes actuellement pas en mesure de fournir nos services à la personne concernée. Cette situation peut résulter du non-respect d'une des exigences formelles que nous devons prendre en compte lors de l'ouverture d'un compte (par exemple, le lieu de résidence, le statut fiscal, les informations fournies dans le formulaire d'inscription).

Cette décision est définitive et il n'est pas possible de poursuivre le processus d'inscription. Nous vous remercions de votre compréhension.

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