En tant que responsable de traitement, votre Ă©tablissement a l'obligation d'informer les personnes concernĂ©es du traitement de leurs donnĂ©es (Art. 13 RGPD). Pour un outil de scribe IA utilisĂ© en consultation, une information par voie d'affichage en salle d'attente est suffisante â aucun recueil de consentement explicite n'est requis, la base lĂ©gale Ă©tant la prise en charge mĂ©dicale (Art. 9(2)(h) RGPD).
L'affichage doit mentionner :
l'identité du responsable de traitement (votre établissement)
la finalité du traitement : aide à la rédaction du compte rendu de consultation
le recours Ă un sous-traitant : Tandem Health AB
les droits des patients : accĂšs, rectification, opposition (Art. 15 Ă 21 RGPD)
le contact DPO de l'établissement, si désigné
La CNIL recommande que l'information soit visible, intelligible et accessible avant la consultation.
Voici un exemple d'affichage conforme, disponible sur notre site internet que vou pouvez utiliser :