L’« attestation d’activités » est un formulaire officiel de l’Union européenne qui justifie une période pour laquelle un conducteur ne dispose d’aucun enregistrement du tachygraphe, par exemple en raison d’un arrêt maladie, de congés annuels ou d’un travail autre que la conduite.
Le règlement (CE) n° 561/2006 et l’AETR (accord équivalent pour le transport international hors de l’UE) reconnaissent ce formulaire comme justificatif valable de cette période, à condition qu’il soit rempli et signé avant le trajet concerné et conservé avec les relevés du tachygraphe du conducteur.
Le formulaire impose au conducteur de choisir un seul motif : arrêt maladie, congés annuels, autres congés ou repos, conduite d’un véhicule exempté de la réglementation, autre travail ou disponibilité. Il doit également confirmer qu’il n’a pas conduit de véhicule soumis à cette réglementation pendant la période concernée. Présenter une attestation mensongère constitue une infraction à part entière.
