La section « Attestation d’activités » permet d’expliquer ce que faisait un conducteur pendant les périodes pour lesquelles le tachygraphe ou la carte du conducteur n’a enregistré aucune donnée.
Il peut s’agir de périodes sans conduite, notamment d’un arrêt maladie, de congés annuels ou d’un autre travail. Cette section génère un document officiel de l’UE que le conducteur peut signer et conserver comme justificatif de ses activités.
👤 Cette section est disponible pour :
Compte d’entreprise (administrateurs et gestionnaires) :
Chauffeurs → sélectionner un conducteur → Attestation d’activités
Compte d’entreprise (conducteurs) et comptes personnels :
Données de conduite → Attestation d’activités
Fonctionnalités
Expliquer les lacunes dans les données enregistrées
Lorsqu’une carte de conducteur ou un tachygraphe n’enregistre aucune activité, une lacune peut apparaître dans les données. Cette section vous permet de la justifier clairement, pour conserver une trace de ce que faisait le conducteur même lorsque l’équipement n’enregistrait pas son activité.
Générer un formulaire officiel de l’UE
La section génère le formulaire officiel européen d’« attestation d’activités ». Prêt à être imprimé et signé, ce document vous fournit une déclaration normalisée.
🔔 Cette section crée uniquement un document d’attestation d’activités. Elle ne met pas à jour la carte du conducteur ni le tachygraphe.
Si le formulaire est utilisé, l’original signé doit être conservé avec les relevés du tachygraphe du conducteur et présenté sur demande lors d’un contrôle.
Être prêt pour les contrôles
Lors des contrôles routiers ou en entreprise, ce document indique précisément ce que faisait le conducteur lorsque sa carte n’était pas utilisée. Le disposer à portée de main facilite la justification du respect de la réglementation.
Choisir le motif
Vous pouvez sélectionner le motif qui décrit le mieux l’activité du conducteur pendant cette période :
Était en congé de maladie
Était en congé annuel
Était en congé ou en repos
Conduisait un véhicule exclu du champ d’application du règlement (CE) n° 561/2006 ou de l’AETR
Effectuait des tâches autres que la conduite
Était disponible pour l’entreprise
Enregistrer ou imprimer immédiatement
Une fois le formulaire rempli, vous pouvez l’enregistrer pour vos archives ou l’enregistrer et l’imprimer immédiatement, afin d’avoir toujours une copie à présenter.
