WTD signifie « Working Time Directive », c’est-à-dire la directive sur le temps de travail.
Il s’agit de règles de droit du travail qui limitent la durée de travail des travailleurs mobiles, notamment les conducteurs.
Ces règles sont distinctes de celles relatives aux temps de conduite et de repos définies par la réglementation sur les tachygraphes, car le temps de travail ne se limite pas à la conduite.
Lorsque vous importez vos données d’activité, la plateforme vérifie automatiquement leur conformité aux règles sur le temps de travail. Elle calcule les infractions correspondantes en plus des infractions tachygraphiques habituelles, pour vous offrir une vue complète de la conformité.
Quelle est la différence ?
La plateforme vérifie vos données selon deux ensembles de règles distincts. Voici leurs différences.
Règles relatives aux temps de conduite et de repos
Ces règles proviennent d’un règlement : le règlement (CE) n° 561/2006.
Un règlement s’applique de la même manière dans tous les pays de l’Union européenne. Il fixe des limites de conduite et des périodes de repos obligatoires qui ne changent pas d’un pays à l’autre.
Ces règles portent notamment sur :
La durée de conduite autorisée sans pause
La durée maximale de conduite par jour et par semaine
La durée minimale de repos quotidien et hebdomadaire
Puisqu’il s’agit d’un règlement, la plateforme applique les mêmes limites dans tous les pays de l’UE.
Règles relatives au temps de travail
Ces règles découlent d’une directive : la directive 2002/15/CE, liée à la directive 2003/88/CE.
Une directive fonctionne différemment d’un règlement : chaque pays la transpose dans son droit national. Les limites exactes du temps de travail peuvent donc varier d’un pays à l’autre.
Le temps de travail ne comprend pas uniquement la conduite. Il couvre également les autres tâches du conducteur, comme le chargement, le déchargement, le nettoyage et l’entretien.
Ces règles portent notamment sur :
Le nombre maximal d’heures de travail par semaine
Les limites du travail de nuit
Les pauses obligatoires pendant les heures de travail
Comme il s’agit d’une directive, la plateforme applique les règles nationales correspondant au lieu d’activité du conducteur.
Respecter la réglementation
Les limites de temps de travail pouvant différer selon les pays, il est important de vérifier les règles applicables là où vos conducteurs travaillent.
Tachogram s’en charge : la plateforme applique automatiquement les règles appropriées sur le temps de travail, parallèlement aux règles sur la conduite et le repos, et signale les infractions aux deux ensembles de règles.