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🔌 Qui est responsable en cas de sinistre Ă©lectrique dans mon logement ?

Raphaël avatar
Écrit par RaphaĂ«l
Mis Ă  jour il y a plus d'un mois


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Un sinistre électrique (incendie, électrocution, surtension, appareil endommagé, etc.) peut avoir plusieurs origines. La responsabilité varie selon la cause. Voici les cas les plus courants et ce que vous pouvez faire.


🧑‍🔧 1. ResponsabilitĂ© du propriĂ©taire si l’installation est vĂ©tuste ou non conforme

Si votre installation Ă©lectrique est ancienne, mal entretenue ou non conforme Ă  la norme NF C 15-100, vous pouvez ĂȘtre tenu responsable.
âžĄïž En tant que propriĂ©taire, vous devez garantir une installation sĂ»re


đŸ› ïž 2. Un professionnel est responsable en cas de malfaçon

Si un Ă©lectricien ou une entreprise a rĂ©cemment effectuĂ© des travaux, et que le sinistre est dĂ» Ă  une erreur d’installation, c’est sa responsabilitĂ© civile professionnelle qui est engagĂ©e.
âžĄïž Ces travaux sont aussi couverts par la garantie dĂ©cennale du professionnel.


đŸ—ïž 3. Le constructeur est responsable dans un logement neuf

Si le sinistre provient d’un dĂ©faut d’origine dans une construction rĂ©cente (moins de 10 ans), le constructeur ou promoteur peut ĂȘtre responsable au titre de la garantie dĂ©cennale.


⚡ 4. Le gestionnaire du rĂ©seau (Enedis ou ElectricitĂ© de Strasbourg) peut ĂȘtre responsable en cas de surtension

Si le sinistre est causĂ© par une surtension ou un problĂšme sur le rĂ©seau public (ex. aprĂšs un orage), Enedis peut ĂȘtre mis en cause.


Si vous souhaitez signaler un dommage suite Ă  un incident Ă©lectrique, vous devez faire une rĂ©clamation directement auprĂšs de votre gestionnaire de rĂ©seau qui dispose des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  l’analyse de votre dossier et vous rĂ©pondra dans les meilleurs dĂ©lais.


âžĄïž Pour Enedis, vous pouvez utiliser le formulaire de rĂ©clamation suivant : https://www.enedis.fr/aide_contact


đŸ›Ąïž 5. L’assurance habitation peut prendre en charge les dĂ©gĂąts

La plupart des contrats multirisques habitation couvrent les dommages électriques (incendie, appareils grillés...), sauf en cas de :

  • Non-conformitĂ© de l’installation.

  • NĂ©gligence avĂ©rĂ©e.

âžĄïž VĂ©rifiez vos garanties dans votre contrat ou contactez votre assureur.


📌 Bon à savoir

  • En cas de doute, un Ă©lectricien certifiĂ© ou un expert assurance peut identifier l’origine du sinistre.

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