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Un sinistre électrique (incendie, électrocution, surtension, appareil endommagé, etc.) peut avoir plusieurs origines. La responsabilité varie selon la cause. Voici les cas les plus courants et ce que vous pouvez faire.
đ§âđ§ 1. ResponsabilitĂ© du propriĂ©taire si lâinstallation est vĂ©tuste ou non conforme
Si votre installation Ă©lectrique est ancienne, mal entretenue ou non conforme Ă la norme NF C 15-100, vous pouvez ĂȘtre tenu responsable.
âĄïž En tant que propriĂ©taire, vous devez garantir une installation sĂ»re
đ ïž 2. Un professionnel est responsable en cas de malfaçon
Si un Ă©lectricien ou une entreprise a rĂ©cemment effectuĂ© des travaux, et que le sinistre est dĂ» Ă une erreur dâinstallation, câest sa responsabilitĂ© civile professionnelle qui est engagĂ©e.
âĄïž Ces travaux sont aussi couverts par la garantie dĂ©cennale du professionnel.
đïž 3. Le constructeur est responsable dans un logement neuf
Si le sinistre provient dâun dĂ©faut dâorigine dans une construction rĂ©cente (moins de 10 ans), le constructeur ou promoteur peut ĂȘtre responsable au titre de la garantie dĂ©cennale.
⥠4. Le gestionnaire du rĂ©seau (Enedis ou ElectricitĂ© de Strasbourg) peut ĂȘtre responsable en cas de surtension
Si le sinistre est causĂ© par une surtension ou un problĂšme sur le rĂ©seau public (ex. aprĂšs un orage), Enedis peut ĂȘtre mis en cause.
Si vous souhaitez signaler un dommage suite Ă un incident Ă©lectrique, vous devez faire une rĂ©clamation directement auprĂšs de votre gestionnaire de rĂ©seau qui dispose des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă lâanalyse de votre dossier et vous rĂ©pondra dans les meilleurs dĂ©lais.
âĄïž Pour Enedis, vous pouvez utiliser le formulaire de rĂ©clamation suivant : https://www.enedis.fr/aide_contact
đĄïž 5. Lâassurance habitation peut prendre en charge les dĂ©gĂąts
La plupart des contrats multirisques habitation couvrent les dommages électriques (incendie, appareils grillés...), sauf en cas de :
Non-conformitĂ© de lâinstallation.
Négligence avérée.
âĄïž VĂ©rifiez vos garanties dans votre contrat ou contactez votre assureur.
đ Bon Ă savoir
En cas de doute, un Ă©lectricien certifiĂ© ou un expert assurance peut identifier lâorigine du sinistre.