🧠 Oui, une TVA réduite à 5,5 % peut s’appliquer, à condition que toutes les règles réglementaires soient respectées.
Toutes les installations intégrant la batterie virtuelle MySmartBattery nécessitent obligatoirement la mise en place d’un EMS mylight150 – MG3 (système de pilotage énergétique).
À l’inverse, la MyBattery peut être installée avec ou sans EMS, selon la configuration du projet.
L’EMS mylight150 – MG3 est éligible à la TVA réduite à 5,5 %.
🔧 Cas n°1 – Installation avec panneaux PPE2 V2, EMS et sans batterie physique
Lorsque l’installation comprend :
des panneaux photovoltaïques PPE2 V2
un EMS mylight150 (MG3)
aucune batterie physique
👉 alors l’ensemble du projet peut être éligible à la TVA à 5,5 %, si toutes les conditions suivantes sont respectées :
Conditions réglementaires à respecter
⚡ Puissance de l’installation ≤ 9 kWc
❌ Aucune batterie physique installée
Taux de TVA applicable
✅ Installation ≤ 9 kWc → TVA 5,5 %
❌ Installation > 9 kWc → TVA 20 %
🔧 Cas n°2 – Installation avec panneaux photovoltaïques « classiques ou batterie physique »
Si l’installation utilise :
des panneaux photovoltaïques hors PPE2 V2
une batterie physique
Alors la TVA applicable est de 20 % sur l’ensemble du projet,
y compris le coffret et les équipements associés.
❓ Quel taux de TVA appliquer au coffret mylight150 ?
🧠 TVA 5,5 % systématiquement
Tous les coffrets mylight150 équipés de la MG3 sont éligibles à la TVA réduite, car ils permettent :
le pilotage de la production d’eau chaude sanitaire (ECS),
la régulation du chauffage électrique,
l’adaptation de la consommation aux signaux tarifaires..
Référence réglementaire
Cette éligibilité est prévue par l’arrêté du 4 décembre 2024 – Art. 30-0 D sexies, qui cite notamment :
« Les systèmes permettant la régulation et la programmation de la production d’eau chaude sanitaire. »
« Les systèmes permettant de moduler la puissance du chauffage électrique ou la production d’eau chaude sanitaire selon les signaux tarifaires du système électrique. »
⚠️ Partie AC du coffret mylight150
Le taux dépend de l’éligibilité globale de l’installation :
✅ Installation éligible à la TVA 5,5 % → Partie AC à 5,5 %
❌ Installation non éligible → Partie AC à 20 %
✅ Bonne pratique devis
🧠 Toujours séparer clairement les lignes de facturation.
Exemple de structure de devis
Ligne A - Coffret mylight150 – MG3 (pilotage ECS) 👉 TVA 5,5 %
Ligne B - Partie AC du coffret mylight150 👉 TVA 5,5 % ou 20 % selon l’éligibilité globale
Coffret AC mylight150 + pilotage ECS | 2 000 € HT |
Coffret mylight150 & pilotage ECS | 1870 € HT TVA 5,5 % |
Protection AC | 130 € HT TVA 20 % |