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701 - Paramétrage des cotisations prévoyance, mutuelle et assurances
701 - Paramétrage des cotisations prévoyance, mutuelle et assurances

Découvrez comment paramétrer efficacement les cotisations de prévoyance, mutuelle et assurances en 4 étapes simples.

Mis à jour il y a plus de 3 semaines

Suivez notre guide pour mettre à jour vos caisses, cotisations et fiches salariés sans stress !

Étape 1 : Récupération des fiches de paramétrage

Rendez-vous sur www.net-entreprises.fr pour télécharger vos fiches de paramétrage. Ces fiches constituent le tableau de vos cotisations et renferment toutes les informations essentielles relatives à vos contrats souscrits auprès des organismes complémentaires.

⚠️ Nous vous recommandons vivement de nous confier l'importation de vos cotisations. Cela permet d'assurer une gestion correcte et optimisée de votre paramétrage.

Tutoriel

Consultez le tutoriel 700 ou la vidéo explicative ci-dessous pour vous guider :

Informations essentielles par contrat

  • Code de l’organisme

  • Dates de début et de fin du contrat

  • Référence du contrat

  • Périodicité de paiement

  • Code population

  • Taux de cotisation

  • Base de cotisation

Ces données permettent de mettre à jour vos caisses de cotisation, cotisations sociales et fiches salariés.

Exemple de fiche de paramétrage :

Étape 2 : Mise à jour des caisses de cotisation

Accès

Afin de mettre à jour vos caisses de cotisation, rendez vous dans le menu Paramètres > Caisses de cotisation.

Marche à suivre

  • Modifiez les caisses pré-existantes (prévoyance/mutuelle) pour y renseigner les informations issues des fiches de paramétrages.

  • Créez des caisses supplémentaires si nécessaire.

Paramètres clés : pour chaque organisme complémentaire, indiquez les informations générales :

  • Nom de l’organisme

  • Type : assurance, prévoyance ou mutuelle

  • Sélectionnez l’organisme dans la liste (organisme émetteur sur la fiche de paramétrage)

  • Adresse

  • Périodicité de paiement

  • Autres informations spécifiques au contrat

Étape 3 : Paramétrer vos cotisations pour une gestion optimisée

Les cotisations prévoyance et mutuelle pré-paramétrées doivent être ajustées selon vos fiches. Par défaut, il s’agit des cotisations « prévoyance cadre » ou « prévoyance non cadre », et des « cotisations mutuelles ».

Accès

Menu Paramètres > Cotisations

💡 Si vous devez créer de nouvelles cotisations pour la prévoyance, la mutuelle ou d'autres assurances, nous vous recommandons de contacter l'assistance afin que nous puissions les paramétrer dans la DSN.

Paramétrage général

  • Vérifiez la base CSG-CRDS : répondez oui si applicable.

  • Vérifiez la tranche affectée au calcul de la cotisation.

  • Vérifiez la caisse de cotisation à laquelle la cotisation est rattaché (l’organisme émetteur sur la fiche de paramétrage).

  • Sélectionner le contrat (de prévoyance ou de mutuelle) rattaché à la cotisation.

  • Renseignez le code option et le code population si le contrat auquel est rattachée la cotisation en comporte un.

  • La cotisation est-elle une cotisation établissement ? répondez oui si c'est le cas. Le champ « Code de cotisation » est alors à renseigner.

Cliquez sur le bouton « Modifier la cotisation » afin d’enregistrer les informations relatives à la cotisation.

Mise à jour de la cotisation : Base et Taux

Pour ajuster la cotisation, renseignez les informations relatives à la période de cotisation actuelle (période où les éléments de calcul restent inchangés), en utilisant les données de vos fiches de paramétrage (base et taux de cotisation).

  1. Indiquer la base de cotisation
    Cliquez sur la loupe à côté du champ « base de la part salariale ou patronale ».

    • Prévoyance : généralement basée sur la rubrique T_SALAIRE_BRUT (montant salarial).

    • Mutuelle : généralement basée sur la constante K_PLF_SS_MENS (plafond mensuel de la sécurité sociale).

  2. Saisir le taux des cotisations
    Ajoutez les taux pour les cotisations salariales et patronales.

⚠️ Important : Le taux indiqué sur vos fiches est global et doit être réparti selon les indications de votre contrat d'assurance. Si vous ne connaissez pas cette répartition, contactez l'organisme auprès duquel vous avez souscrit le contrat.

Exemple de mise à jour d’une cotisation : ici, seule une part patronale est due.

Étape 4 : Mettre à jour les affiliations dans les fiches salariés

Accès

Menu Fiches Salariés > Contrat de prévoyance.

Marche à suivre

  • Ajoutez les affiliations nécessaires pour chaque salarié.

  • Indiquez : l’organisme, le contrat et la cotisation associée.

Note :

  • Une affiliation correspond à une seule cotisation.

  • Pour les cotisations établissement, aucune affiliation n'est requise dans la fiche salarié.

  • Si un contrat possède plusieurs cotisations (ex : Prévoyance Tranche A, B, C, …), auxquelles cotise le salarié, il vous sera nécessaire d’ajouter autant d’affiliations que de cotisations auxquelles cotise le salarié au niveau de ce même contrat.

Finalisation : Vérifications

  • Créez un bulletin pour vérifier l’intégration correcte des cotisations.

  • Assurez-vous du calcul des cotisations dans les charges à payer par caisse (Menu Éditions > Charges à payer).

💡 Les cotisations établissement sont reprises automatiquement via les profils de paie.

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