Karos propose des services de mise en relation pour le covoiturage. L’entreprise met en contact des conducteurs de voiture avec des passagers le long d’un itinéraire de déplacement prédéfini. Si des conducteurs et des passagers inscrits effectuent un trajet dans la même direction, ils peuvent partager un trajet ainsi que les frais de fonctionnement associés.

Les sites web disponibles à l’adresse www.karos.fr, www.karos.es, www.goflux.de (ci-après désignés le "Siteˮ) sont publiés par la société Karos Mobility Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix, Paris 75002, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 802 798 975, et dont le numéro de téléphone est le 01 84 19 17 70 (ci-après "Karosˮ).

Le terme « Application » désigne les applications mobiles Karos et goFLUX publiées par Karos Mobility.

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU ») s’appliquent à l’ensemble du contenu du Site et de l’Application (ci-après désignés collectivement les « Interfaces »), ainsi qu’à tous les Services. Elles régissent les relations juridiques liées à l’utilisation du service. L’utilisation des Interfaces et des Services par les Membres est soumise à l’acceptation des CGU en vigueur au moment de leur inscription sur l’Application.

Karos est seule responsable de l’exploitation et de l’accès à l’Application. En particulier, Karos ne possède, n’utilise, ne fournit ni ne gère les véhicules proposés dans les annonces. Karos n’est pas propriétaire des véhicules et ne propose pas elle-même de trajets via l’Application. Elle ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en tant qu’opérateur de transport ; elle se contente de mettre l’Application à disposition comme moyen de faciliter les mises en relation pour le covoiturage.

Si l’Utilisateur accède à l’Application via un partenaire de Karos (par exemple, un employeur ou une autorité de transport) ou une version personnalisée aux couleurs du partenaire, ces CGU s’appliquent également. Comme indiqué ci-dessus, Karos agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et, vis-à-vis du partenaire, en tant que prestataire de services.

En aucun cas Karos ne devient partie à une relation juridique, quelle qu’en soit la nature, entre le partenaire et les Utilisateurs accédant à l’Application via l’interface du partenaire. Cela inclut les relations d’emploi, de prestation de services, de commission ou toute autre relation.

Les avantages fournis par le partenaire (par exemple, primes, offres spéciales, promotions, récompenses) relèvent exclusivement de la responsabilité du partenaire. Karos n’a aucune influence sur ces accords et n’en est pas partie, sauf si Karos a fourni les supports ou promotions en question.

Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation ou à l’accès aux Services en contactant Karos à l’une des adresses e-mail mentionnées dans la section « Contact » ou via la section d’aide disponible sur les Interfaces.

Aux fins des présentes conditions :

Via les Interfaces, Karos permet aux Membres dont les trajets habituels ou annoncés se chevauchent d’organiser un Trajet partagé et, pour chacun d’eux, un Trajet à réaliser selon les modalités des demandes suggérées via l’Optimisation du point de départ, Point de rencontre, Point de dépôt, Point d’arrivée, heure(s) de départ souhaitée(s), ponctuel ou récurrent, etc.), et le cas échéant, conformément aux critères sélectionnés par le Membre (fumeur ou non-fumeur, animaux acceptés ou non, etc.), après validation mutuelle des Membres concernés.

Karos permet également aux Membres de communiquer entre eux avant et, le cas échéant, après un Trajet, de laisser des avis, notamment sur les autres Membres après un Trajet, et de répondre aux commentaires sur les Interfaces.

Karos peut également fournir des informations aux Membres et publier des articles sur les Interfaces.

Les présentes CGU sont conclues entre le Membre et Karos dès l’acceptation expresse par le Membre au moment de son inscription sur l’Application, et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes CGU.

La création d’un Compte sur l’Interface selon les conditions mentionnées dans l’article ci-dessous (ci-après le « Compte ») est un préalable pour que le Membre puisse accéder et/ou utiliser les Services.

Une fois l’Application téléchargée et le Compte créé, et à condition que le Membre soit connecté à son Compte, celui-ci peut accéder à l’ensemble des Services proposés par Karos sur les Interfaces, y compris organiser des Trajets avec d’autres Membres, interagir avec eux, recevoir des informations, etc.

Le matériel (ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels,

moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Interfaces et aux Services relève de la responsabilité des Membres, de même que les éventuels coûts de communication liés à leur utilisation.

La création d’un Compte est gratuite pour le Membre, réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, et soumise à l’acceptation des présentes CGU. En s’inscrivant, le Membre confirme avoir au moins 18 ans.

Un seul Compte peut être créé par adresse e-mail et numéro de téléphone. Karos peut vérifier les informations du profil (par ex. numéro de téléphone, pièce d’identité) pour des raisons de transparence, de prévention de la fraude ou de renforcement de la confiance. Cependant, Karos ne garantit pas l’exactitude ou la validité des données vérifiées. Karos se réserve le droit de suspendre tout Compte en cas de créations multiples par une même personne ou d’identité falsifiée. La création d’un second compte, sous son propre nom, celui d’une autre personne ou sous pseudonyme, est strictement interdite.

Après avoir téléchargé l’Application via les boutiques d’applications concernées, le Membre peut créer un Compte en :

Le Membre s’engage à fournir uniquement des informations et des données personnelles exactes et véridiques. Il s’engage notamment à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et à informer rapidement Karos de toute modification de ses informations et données personnelles (hors champs optionnels) fournies lors de l’inscription et, le cas échéant, à les maintenir à jour lui-même dans la section de gestion du profil des Interfaces. Les mises à jour peuvent être effectuées à tout moment.

En créant un Compte, les Membres inscrits peuvent publier des annonces publiques de covoiturage et contacter d’autres Membres inscrits pour proposer ou réserver un Trajet. Les annonces et les informations publiques du profil des Membres sont visibles publiquement, même par les Membres n’ayant pas de compte, mais seuls les Membres inscrits peuvent réserver ou publier des Trajets.

La vérification du Compte peut être effectuée une fois l’Application installée par le Membre, via l’onglet « vérifier mon compte » en utilisant l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de l’inscription.

Lors de la création de leur compte, le Membre doit choisir une adresse e-mail ou, le cas échéant, un numéro de téléphone portable ainsi qu’un mot de passe qui lui sont propres (ci-après désignés ensemble les « Identifiants ») et doit également fournir son numéro de téléphone. Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisés et sont transmis à Karos de manière sécurisée.

Le prénom et l’initiale du nom de famille du Membre (l’« Identité Karos »), excluant leur identité complète, sont rendus publics dans l’Application aux fins de l’utilisation des Services.

Karos permet au Membre de choisir n’importe quel nom d’Utilisateur, sous réserve qu’il respecte les dispositions légales, les présentes CGU et les droits des autres Membres. Toutefois, Karos encourage les Membres à utiliser leur véritable identité afin de faciliter les rencontres entre Conducteurs et Passagers. Dans tous les cas, Karos se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Membre et/ou d’exiger la modification de son nom d’utilisateur.

Il incombe au Membre de garder ses Identifiants confidentiels. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son compte et de ses Identifiants. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son compte en utilisant ses Identifiants sera présumée avoir été réalisée par le Membre et sous sa responsabilité exclusive, sauf opposition écrite et dûment justifiée envoyée à Karos par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

Karos ne peut être tenu responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, en l’absence d’opposition préalable et dûment notifiée par écrit à Karos, des conséquences préjudiciables de l’utilisation de son compte par une personne non autorisée.

Karos, qui n’a aucun moyen de contrôler l’exactitude des informations fournies par les Membres lors de la création du compte, ne peut être tenu responsable des fausses déclarations ou usurpations d’identité effectuées par les Membres.

Le Membre s’abonne aux Services pour une durée indéterminée, à compter de la création de son Compte.

Il peut mettre fin à son abonnement à tout moment, gratuitement, en utilisant la fonctionnalité de désinscription disponible sur la Plateforme, selon les conditions prévues dans l’article « Résiliation, suspension et restriction par Karos ».

Tous les Membres sont personnellement responsables du respect des lois, réglementations et obligations locales liées à leur utilisation de l’Application.

En particulier, les Membres s’engagent à :

À cet égard, Karos n’intervient dans les Trajets que par le biais de l’Optimisation suggérée aux Membres, des horaires ou de l’acceptation des Passagers ou Conducteurs.

Pour assurer le bon fonctionnement du Service, les Membres s’engagent à : (i) maintenir leur appareil mobile actif et fonctionnel, (ii) disposer d’un abonnement 3G/4G/5G actif, et (iii) configurer leur appareil mobile afin de partager régulièrement leurs informations de géolocalisation avec le Service.

Le Conducteur s’engage à :

Les passagers s’engagent à :

6.1.1 Création des annonces

Les Membres peuvent créer une annonce de trajet dans l’application en renseignant les informations sur leur trajet prévu (date, heure, lieux de départ et d’arrivée, nombre de places disponibles, option de réservation instantanée et filtres optionnels).

6.1.2 Mise en relation

Les annonces sont visibles par les Utilisateurs inscrits et non-inscrits recherchant via l’application ou un site/application partenaire. Karos peut, à sa seule discrétion et sans préavis, choisir de ne pas publier ou de retirer des annonces qui enfreignent ces CGU ou sont jugées inappropriées ou nuisibles.

Karos détermine l’ordre d’affichage et le classement des annonces à sa seule discrétion.

L’application calcule le meilleur point de rencontre et l’heure de départ pour le trajet. Les passagers et conducteurs peuvent partager tout ou partie du trajet, ils n’ont pas besoin d’avoir la même destination.

Dans le cadre des Services, les Membres sont informés via les interfaces que leurs itinéraires récurrents sont utilisés à des fins d’optimisation pour organiser les trajets.

Dans le cas de l'Optimisation, les Membres concernés sont informés de l’identité Karos des autres Membres susceptibles d’être intéressés par ce trajet.

Les Membres peuvent modifier les correspondances suggérées.

6.2.1 Processus de réservation

L’Application propose un système de réservation de sièges en ligne.

Chaque Membre, qu’il agisse en tant que Conducteur ou Passager, a la possibilité de faire une proposition à un autre Membre suggéré par un trajet via l’Optimisation. Le Membre contacté peut alors accepter, modifier ou refuser le trajet proposé. Une fois que les Membres concernés ont validé simultanément le trajet, la demande devient une réservation validée, et les Membres reçoivent une confirmation de réservation.

Karos partage les numéros de téléphone des parties à la réservation après confirmation, comme expliqué dans la Politique de confidentialité. Il incombe aux Membres de respecter les termes de l’accord.

6.2.2 Réservation pour autrui et restrictions

L’Application est principalement destinée à la réservation de sièges pour des particuliers.

La réservation d’un siège pour un tiers est strictement interdite, sauf si elle est effectuée via le compte de ce tiers.

La réservation d’un siège pour transporter un objet ou un colis n’est autorisée qu’avec le consentement explicite du conducteur.

La réservation d’un siège pour un animal non accompagné ou pour des substances ou objets interdits est strictement interdite.

Il est interdit de publier une annonce au nom d’un autre Membre. Chaque Conducteur doit disposer de son propre compte.

6.2.3 Exécution du trajet

Si les Membres, pour un trajet donné, ne parviennent pas à se rencontrer pour effectuer le trajet, ils peuvent se contacter directement via leur appareil mobile avant, pendant et après le trajet. À cet effet, leurs numéros de téléphone peuvent être mis à disposition des Membres concernés.

Tous les Membres impliqués doivent effectuer un compostage dans l’Application au début du trajet pour le valider.

Au moment du départ ou lorsqu’un Membre déclare avoir commencé le trajet, le système GPS de l’appareil mobile de chaque Membre concerné s’active automatiquement pour permettre aux Passagers de détecter l’arrivée du Conducteur sur la carte et vice versa, à condition que ce système soit activé et disponible et que les notifications de l’Application soient autorisées sur l’appareil concerné.

Les données de localisation collectées pendant la durée du Trajet sont utilisées par Karos pour effectuer les Vérifications. Le système GPS de l’appareil mobile de chaque Membre concerné est désactivé à la fin du trajet.

Si aucun compostage correct n’a lieu, aucun paiement ne sera traité, les Conducteurs ne seront pas rémunérés et les passagers ne seront pas facturés.

Le Trajet est considéré comme terminé lorsque les Membres concernés l’ont indiqué dans l’Application. Dans tous les cas, le Trajet sera réputé terminé deux heures après l’heure d’arrivée initialement prévue au Point d’Arrivée défini par les Membres.

En dehors d’un Empêchement Annoncé, le Trajet est considéré comme validé, et les Membres concernés doivent s’informer mutuellement et/ou contester le trajet auprès de Karos dans les 48 heures suivant le jour du Trajet pour demander un éventuel remboursement en contactant Karos comme indiqué dans la section « Contact » de ces CGU.

6.2.4 Annulation d’un Trajet

À tout moment avant le départ, les deux Membres peuvent annuler ou modifier un trajet réservé. Dans ce cas, les Membres impactés sont informés et le Conducteur ne reçoit aucune contribution financière.

6.2.5 Système d’évaluation

Vous pouvez évaluer un Conducteur si vous étiez Passager sur son trajet, et inversement. Les évaluations comprennent une note de 1 à 5 étoiles et un commentaire optionnel. Vous ne pouvez pas :

6.2.6 Assistance Retour

L'Assistance Retour assure, dans certaines zones, un soutien aux Passagers pour un trajet de retour alternatif si leur covoiturage prévu échoue.

L'Assistance Retour ne peut être utilisée que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le Membre ne peut pas bénéficier de l'Assistance Retour.

La responsabilité de Karos concernant les annulations de trajet ou les absences de Conducteur est limitée comme décrit à la Section 11.

Dans le cadre de la facturation du Passager des Frais de Trajet et du versement de ces Frais de Trajet au Conducteur, Karos procède à plusieurs vérifications.

Après le début du Trajet et avant la fin de celui-ci, le Passager doit effectuer le compostage dans l’Application Karos. Pour cela, il dispose d’un bouton « VÉRIFIER » dans les Interfaces, sur lequel il doit appuyer. Une bannière verte informe le Membre du succès de la vérification.

La Vérification par le serveur est effectuée par Karos après la fin du Trajet, sur la base des données de localisation des appareils mobiles du Passager et du Conducteur.

Sans la réussite de la Vérification par téléphone et de la Vérification par le serveur, le Passager n’est pas débité de sa part des Frais de Trajet et le Conducteur n’est pas crédité des Frais de Trajet.

Le défaut de validation de cette vérification peut entraîner la résiliation du compte.

Dans le cadre de nos procédures de lutte contre la fraude, après le début du Trajet et avant la fin de celui-ci, les Membres peuvent recevoir des appels de vérification afin de valider l’authenticité du Trajet conformément aux détails de la réservation. Les Membres sont tenus de répondre à ces appels et de fournir les informations nécessaires.

Le défaut de validation de cette vérification peut entraîner la résiliation du compte.

À l’exception des contenus et données générés par les Membres, Karos est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, sauf mention contraire, relatifs à :

Karos accorde aux Membres un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable de l’Application et des Services, à des fins exclusivement privées et non commerciales. Cette utilisation doit respecter la finalité prévue de l’Application et des Services.

Il est expressément interdit de :

Dans le cadre de l’utilisation des Services, Karos permet aux Membres, lorsqu’ils sont connectés à leur Compte, d’interagir entre eux et de publier du contenu via l’Application, tel que notamment des questions, réponses, photographies, avis et commentaires (ci-après le « Contenu Membre »).

Le Contenu Membre appartient à ses auteurs respectifs. En tout état de cause, le Contenu Membre est mis en ligne et rendu accessible sous la seule responsabilité de ces auteurs.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, les Membres et Utilisateurs inscrits concèdent à Karos une licence non exclusive d’utilisation du contenu qu’ils publient :

Chaque Membre concède à Karos une licence exclusive, gratuite et mondiale d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction du Contenu Membre, à des fins commerciales ou non, sous réserve que ce contenu soit anonymisé. Cette licence est accordée pour le monde entier et pour toute la durée de protection du Contenu Membre au titre du droit d’auteur applicable.

En dehors de ces licences, le Contenu Membre ne peut être modifié, copié, extrait ou diffusé sans l’autorisation écrite préalable de son auteur.

Karos se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout Compte d’un Membre ou Utilisateur dont l’usage ou le comportement est avéré ou suspecté contraire aux CGU (ci-après, « Utilisation non conforme interdite »). La responsabilité de Karos ne saurait être engagée du fait d’une telle suspension. En particulier, Karos se réserve le droit de ne pas verser le solde d’un Conducteur si son compte est suspendu.

L’Utilisation non conforme interdite comprend notamment, sans s’y limiter :

Karos se réserve également le droit de suspendre temporairement ou de restreindre le Compte d’un Membre si les schémas de Trajets de celui-ci, tels que la fréquence, le nombre de passagers ou le montant de la contribution aux frais, laissent apparaître une intention lucrative ou un usage frauduleux.

Dans les cas graves, Karos pourra procéder à la résiliation immédiate du Compte du Membre.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi française pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), Karos agit en qualité d’hébergeur pour les contenus publiés par les Membres et rendus accessibles via les Services. Karos n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des informations créées, transmises et/ou stockées par les Membres dans le cadre de l’utilisation des Services. En particulier, Karos ne peut être tenu responsable de la nature et du contenu mis en ligne par les Membres, notamment les avis et commentaires concernant les Membres, sauf dans les cas prévus par la LCEN.

Tout Membre peut signaler à Karos la présence de Contenu Interdit sur les Interfaces ou dans le cadre de l’utilisation des Services.

Chaque Membre s’engage à respecter les dispositions légales françaises en vigueur, notamment, sans que cette liste soit limitative, celles relatives aux droits de propriété intellectuelle ainsi qu’aux propos diffamatoires ou injurieux.

Karos se réserve le droit de retirer sans délai tout contenu avéré ou suspecté d’être illicite ou contraire aux présentes CGU (ci-après, le « Contenu Interdit »). Karos ne peut être tenu responsable d’un tel retrait.

L’Utilisation non conforme interdite comprend notamment, sans s’y limiter :

Par ailleurs, la création et l’utilisation par un Membre de comptes supplémentaires autres que celui initialement créé, sous sa propre identité ou celle de tiers, sans autorisation préalable de Karos, sont interdites. Le non-respect de cette interdiction peut entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre ainsi que de l’ensemble des Services.

Tout Utilisateur ou Membre qui prend connaissance d’un Contenu Interdit, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation des Services, doit le signaler sans délai, conformément à l’article 6 de la LCEN, en utilisant le formulaire de contact mis à disposition dans l’Application, en indiquant :

Il est rappelé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant interdit, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en empêcher la diffusion, alors que l’on sait cette information inexacte, est passible d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Dans le cadre de l’utilisation des Services par les Membres, Karos collecte et traite certaines données à caractère personnel relatives aux Membres. En utilisant les Services, les Membres reconnaissent avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Karos

Karos propose un service de mise en relation entre Conducteurs et Passagers sur la base de trajets récurrents compatibles. Il appartient à chaque Membre de vérifier l’adéquation des correspondances proposées à ses besoins et de confirmer les modalités de tout Trajet.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Karos ne pourra être tenu responsable :

Karos met en œuvre des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations fournies sur les Interfaces sont exactes et à jour. Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Karos ne saurait être tenu responsable des erreurs involontaires ni des modifications effectuées par des tiers non autorisés.

Les Services sont fournis « en l’état » et Karos ne garantit pas qu’ils seront exempts d’erreurs, ininterrompus ou sécurisés.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Karos à l’égard d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, sera expressément limitée au montant total des frais éventuellement payés par cet Utilisateur à Karos au cours des six (6) mois précédant l’événement ayant donné lieu à responsabilité.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Karos lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illégale. En particulier, Karos ne peut pas exclure ou limiter sa responsabilité en cas de :

Cela inclut, pour l’Allemagne, les dispositions obligatoires de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

Ces limitations s’appliquent également aux représentants légaux, employés et agents de Karos lorsque des réclamations leur sont directement adressées.

Les Membres sont seuls responsables de la confidentialité de leurs identifiants d’accès et de l’usage correct de leurs comptes.

Karos peut divulguer des contenus lorsque cela est requis pour se conformer aux lois applicables, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales, ou lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger ses droits, ses intérêts, ceux des Membres, ou du public.

Karos s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer aux utilisateurs et aux Membres un accès permanent aux Interfaces et aux Services.

Le fonctionnement des Interfaces et des Services peut être interrompu temporairement, notamment en cas de force majeure, de maintenance planifiée ou imprévue, de mises à jour ou d’améliorations techniques, de réparations d’urgence des Interfaces, afin de faire évoluer leur contenu et/ou leur présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Karos. Karos s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables et/ou à en limiter les conséquences.

Karos ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité des Interfaces et/ou des Services, de leur dysfonctionnement, de leur inaccessibilité, de leur suspension ou interruption, ou de conditions d’utilisation dégradées, pour quelque raison que ce soit, et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de ces événements.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui précède et de l’article 11, toute responsabilité potentielle de Karos ne pourra donner lieu qu’au paiement de dommages-intérêts, dont le montant sera limité aux sommes reçues par Karos.

Karos se réserve le droit de modifier, suspendre ou limiter l’accès à l’Application, à ses fonctionnalités ou services, de manière temporaire ou permanente, en tout ou partie, à sa seule discrétion.

Les Utilisateurs peuvent obtenir de l’aide via la section d’assistance dédiée disponible sur les Interfaces.

Le Membre renseigne son numéro de carte bancaire et son numéro de compte bancaire dans l’onglet « Mode de paiement », ce qui lui permet de recevoir ou d’effectuer un paiement lors de la réservation d’un Trajet défini. En saisissant son numéro de compte bancaire, le Membre déclare accepter les conditions générales d’utilisation de notre prestataire de services bancaires.

Les conditions générales du Partenaire de Paiement, accessibles ici, régissent les opérations de paiement effectuées par le Membre et doivent être acceptées par ce dernier. En adhérant à ces conditions, le Membre accepte les conditions de Mangopay, qui est notre Partenaire de Paiement. Mangopay S.A. est un établissement de monnaie électronique autorisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg. Mangopay est habilité à fournir des services de paiement et à émettre de la monnaie électronique.

Les Conducteurs ne peuvent pas demander de paiements anticipés directement aux Passagers. Le risque de non-paiement incombe exclusivement au Conducteur.

Pour chaque Trajet, Karos prélève le Passager pour sa part des Frais de Trajet au moment de la réservation et transfère le paiement sur le compte du Conducteur à la fin de la Période de Facturation incluant le Trajet.

Si un Membre effectue des Trajets à la fois en tant que Conducteur et Passager au cours de la même Période de Facturation, Karos peut, à sa discrétion, compenser tout ou partie des montants à payer et à recevoir. Karos ne transférera au Conducteur aucun montant inférieur à 1€. Si ce seuil n’est pas atteint au cours de la même Période de Facturation, les montants seront cumulés sur les périodes suivantes jusqu’à ce que ce seuil soit atteint.

Le moyen de paiement sélectionné est débité, et le conducteur reçoit sa part. Les fonds de la Cagnotte appartiennent exclusivement au titulaire du compte. Les transactions sont affichées dans l’Application.

Les données de paiement sont protégées par un chiffrement SSL.

En cas de débit incorrect ou non autorisé, les Membres peuvent contacter Karos. Les Membres ne doivent pas initier de rétrofacturation sauf si elle est légalement justifiée. Les Membres sont responsables des frais de rétrofacturation s’ils enfreignent ces règles.

La contribution aux frais est fixée par Karos. Karos applique des plafonds de revenus afin d’éviter les usages abusifs. L’utilisation à des fins commerciales ou générant un profit est strictement interdite (voir section 5).

Dans certains cas, le service peut être proposé gratuitement aux Utilisateurs, dans le cadre d’un abonnement de transport public, par leur employeur ou à l’initiative de l’autre Membre.

Karos peut proposer des promotions limitées dans le temps. Les conditions (par ex. durée, tarifs) seront annoncées et publiées dans l’Application.

Les Passagers doivent utiliser l’un des moyens de paiement MANGOPAY approuvés :

Karos peut modifier les options de paiement ou introduire de nouveaux systèmes à tout moment.

Karos peut organiser des concours avec des récompenses (par ex. cartes-cadeaux ou codes promo). La participation est régie par des conditions de concours séparées et listées dans l’Application.

Les codes promo doivent être saisis dans « Mes codes promo » pour que leur valeur soit ajoutée à votre solde.

Karos n’est pas contractuellement liée aux prestataires externes de récompenses et n’est pas responsable de leurs modifications ou restrictions.

Vous pouvez inviter d’autres Membres à utiliser Karos via SMS ou WhatsApp en utilisant la fonction « Parrainer un ami » dans l’Application pour envoyer des invitations.

Les récompenses dépendent du nombre de covoiturages réussis générés par vos parrainages. Les primes de parrainage sont ajoutées à votre solde et versées mensuellement.

Les montants des récompenses sont précisés dans l’Application et peuvent être modifiés à tout moment.

Si le lien de parrainage est utilisé trop tard ou pas du tout, la validation n’est pas possible.

Dans le cadre de la participation de la plateforme au système espagnol des Certificats d’Économies d’Énergie (CAE), géré et promu par le Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique (MITECO) :

Ce système est applicable uniquement en Espagne.

16.1.1 Suspension, Restriction ou Résiliation des Comptes

Les CGU constituent un contrat entre le Membre et Karos que l’une ou l’autre des parties peut résilier, suspendre ou restreindre à tout moment.

Karos est notamment autorisée à suspendre temporairement votre compte, à restreindre votre accès aux Services, ou à résilier votre contrat de plein droit en cas de manquement du Membre à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU.

En cas de non-respect par le Membre de l’une quelconque des dispositions des CGU, Karos pourra, de plein droit, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des autres voies de recours qui pourraient lui être ouvertes, suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, y compris l’accès aux Interfaces, clôturer le Compte du Membre, bloquer toute nouvelle demande d’inscription de sa part, bloquer tout paiement de la Cagnotte, et/ou résilier les présentes CGU.

Cette mesure d’exclusion s’entend sans préjudice de toute action pénale ou civile à laquelle le Membre pourrait être exposé de la part des autorités publiques, de tiers ou de Karos, dans les cas où son comportement aurait porté atteinte aux intérêts de cette dernière.

Vous serez informé(e) de la décision par e-mail à l’adresse la plus récemment communiquée et aurez la possibilité d’y répondre. Après évaluation de la situation, Karos pourra lever ou maintenir les mesures appliquées.

Karos se réserve le droit de restreindre votre accès aux Services si cette mesure est nécessaire pour résoudre ou limiter des risques de sécurité informatique ou pour protéger la sécurité d’autres Membres, Conducteurs ou Passagers potentiels.

16.1.2 Droit de supprimer ou de refuser la publication

Karos se réserve le droit de refuser la publication de toute évaluation, commentaire ou question généré(e) par un Membre, ou de les supprimer après leur publication s’ils contreviennent aux présentes CGU.

Vous pouvez mettre fin à votre relation contractuelle avec Karos à tout moment, gratuitement et sans avoir à en indiquer les raisons. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le bouton « supprimer mon compte » dans l’Application.

Karos ne peut garantir le versement du solde de la Cagnotte si la suppression du Compte intervient avant le paiement mensuel.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Karos concernant votre utilisation des Applications et des Services associés.

Des notifications, documents ou directives supplémentaires fournis dans l’Application peuvent compléter les présentes CGU et apporter des précisions supplémentaires.

Karos se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU. Dans ce cas :

Si une partie des CGU devait être jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le ou les termes concernés seraient réputés non écrits. Les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur effet et continueraient de s’appliquer. Les termes réputés inexistants seraient remplacés par des termes se rapprochant le plus possible du contenu de la clause annulée et de l’intention initiale de Karos.

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation d’un terme ou d’une disposition des CGU, le Membre ou l’Utilisateur peut :

(i) contacter Karos par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Karos, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France, ou

(ii) saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant afin de rechercher une résolution amiable :

(iii) déposer une réclamation relative à l’Application ou aux Services via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en

Selon les circonstances, Karos peut ne pas être tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

Tout litige né des présentes CGU et non résolu conformément à l’article précédent sera soumis à la compétence du Tribunal judiciaire de Paris.

Aucune disposition des présentes CGU n’affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir des dispositions d’ordre public applicables dans votre juridiction locale.

Karos / goFLUX peut être contacté aux adresses suivantes :