HERO est un établissement financier régulé, ce qui nous oblige à déclarer aux autorités compétentes les clients résidents fiscaux américains ou résidents d'autres pays que la France. Rassurez-vous, cela ne constitue qu'une simple formalité administrative.
Êtes-vous citoyen ou résident fiscal américain ? Votre société est-elle assujettie à l'impôt aux États-Unis ?
Dans ce cas, veuillez remplir le formulaire en nous communiquant votre Numéro d'Identification Fiscal américain (NIF) ou celui de votre société. Ce numéro est généralement utilisé pour vos démarches administratives et fiscales.
Pour les personnes physiques, il s'agit du numéro de sécurité sociale (SSN) ou du numéro d'identification d'employeur (EIN).
Pour les entreprises, ce numéro figure sur votre déclaration d'impôts.
Nous vous encourageons à nous répondre rapidement. Si vous êtes résident fiscal américain et que nous ne recevons pas de réponse, vous risquez une retenue forfaitaire de 30 % sur certains de vos revenus américains, conformément à leur réglementation.
Votre entreprise ou vous-même avez une résidence fiscale dans un autre pays que la France ou les États-Unis ?
Dans ce cas, remplissez le formulaire en fournissant votre Numéro d'Identification Fiscal (NIF) ou celui de votre société, que vous pouvez également retrouver sur votre déclaration d'impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Notez que tous les pays n'ont pas de Numéro d'Identification Fiscal. Dans ce cas, il suffit de fournir le nom du pays de votre résidence fiscale ou celle de votre entreprise.
Votre entreprise est-elle une Entité Non Financière Passive (ENFP) ?
Si votre résidence fiscale ou celle de votre entreprise se trouve aux États-Unis ou dans un autre pays que la France, vous devez nous indiquer si votre entreprise est une ENFP.
Qu'est-ce qu'une ENFP ?
C'est une entité dont plus de 50 % des revenus sont considérés comme « passifs » (comme les dividendes, loyers, intérêts, plus-values) ou dont plus de 50 % des actifs génèrent des revenus passifs. Cela peut inclure des sociétés civiles immobilières (SCI) familiales, des sociétés de gestion d'actifs ou des fonds d'investissement.
Y a-t-il un bénéficiaire effectif au sein de l’ENFP qui est résident fiscal américain ou d'un autre pays que la France ?
Si oui, transmettez-nous son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification fiscale.
☝️ Rappel : un bénéficiaire effectif est une personne physique possédant plus de 25 % du capital, un droit de vote ou un pouvoir de contrôle sur une entreprise.