Les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies par Karos au nom et pour le compte d’Ile-de-France Mobilités font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD » aux fins d’exécution du service de covoiturage proposé sur l’application Covoit IDFM.

La présente Politique de Confidentialité explique comment Île-de-France Mobilités (« Ile-de-France Mobilités » ou “Nous”), en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD traite vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application mobile Covoit IDFM (l’ ”Application”) opérée par Karos Mobility SAS en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Le siège social de Île-de-France Mobilités est situé au 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@iledefrance-mobilites.fr.

Karos Mobility SAS (10 rue de la Paix, 75002 Paris, France) agit uniquement comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Aux fins de la présente politique :

Karos au nom et pour le compte d’Ile-de-France Mobilités traite des Données à caractère personnel dans le cadre des traitements suivants :

Lors de votre utilisation de l’Application, nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes. Ces informations nous permettent de fournir, d’exploiter et d’améliorer les services :

Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous (par exemple lors de la création de compte) ou indirectement via votre utilisation de l’Application.

Les bases légales et finalités sont détaillées dans la section suivante.

Pour bénéficier des services proposés sur l’Application, vous devez créer un compte utilisateur. Au cours de ce processus, nous collectons certaines informations vous concernant. Ce traitement repose sur nos obligations contractuelles. Les champs obligatoires comprennent les informations suivantes :

Après une inscription réussie, vous pouvez mettre à jour vos données.

Nous vous invitons également à créer un mot de passe ou à vous inscrire via « Se connecter avec Apple » ou grâce à l’authentification unique (SSO) avec un compte IDFM connect. Dans ce dernier cas, nous ne recevons que les données que vous nous autorisez à partager. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité : https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgu-compte.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (exécution du contrat).

Pour vous permettre de bénéficier de notre service de covoiturage, nous sommes notamment amenée à :

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (exécution du contrat) et article 6(1)(a) du RGPD (consentement, révocable à tout moment) pour les informations facultatives du profil.

Dans certains cas et afin de vérifier l’éligibilité au Service, nous vous demanderons de nous communiquer des documents tels que permis de conduire, pièce d’identité et/ou justificatif de domicile. Les données sont traitées via une interface sécurisée avec un service de vérification tiers.

Ces documents et les informations qu’ils contiennent sont utilisés à des fins de sécurité pour vérifier l’âge du membre, l’authenticité et l’unicité des comptes. Les documents et informations peuvent également être partagés avec nos partenaires bancaires dans le cadre des obligations européennes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Cela peut impliquer le partage de données avec nos partenaires bancaires.

Base légale : article 6(1)(c) du RGPD (obligation légale).

Nous analysons vos données de connexion et de géolocalisation pendant les covoiturages afin de vérifier que le covoiturage a bien eu lieu dans les conditions définies lors de la réservation, de déclencher le paiement du conducteur et de débiter le passager. Vos données de trajets et de contact peuvent être communiquées à nos partenaires de vérification anti-fraude afin qu’ils effectuent des appels de contrôle.

Base légale : article 6(1)(c) du RGPD (obligation légale de prévention de la fraude demandée par la classe C du Registre des Preuves du Covoiturage).

Nous analysons votre activité et vos interactions avec l’Application afin d’améliorer les services proposés (par exemple, l’interface de l’application mobile ou les messages du service utilisateur).

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (Exécution du contrat afin de garantir la sécurité, faire le bon diagnostic technique et assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue du Service).

Avec votre consentement, l’Application peut accéder à vos contacts téléphoniques pour envoyer des invitations. Vos amis ne recevront aucun message commercial supplémentaire. Seuls les numéros des contacts sélectionnés sont collectés et traités par Île-de-France Mobilités, via Karos en qualité de sous-traitant. Les numéros des amis sélectionnés sont conservés pendant 2 mois afin d’activer un bonus de parrainage si le contact s’inscrit. Assurez-vous que vos amis ont accepté de recevoir de tels messages.

Base légale : article 6(1)(a) du RGPD (consentement, révocable à tout moment).

Espagne : Participation au Système de Certificats D'Économies D'Énergie (CEE)

Pour que l’utilisateur puisse participer au système de certificats d’économies d’énergie promu et mis en œuvre par le Ministère de la Transition Écologique et du Défi Démographique (MITECO), nous devons collecter et traiter des données d’identification (comme le nom, prénom et CNI/NIE) ainsi que des données techniques sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation, type de carburant), dans le but d’enregistrer les économies générées par les trajets partagés et de les transférer aux organismes ou entités autorisés pour validation.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (exécution du contrat).

Dans certaines régions, les covoitureurs peuvent bénéficier de subventions ou de bonus publics. Ces montants sont reçus par Île-de-France Mobilités, via Karos en qualité de sous-traitant, et redistribués à ses Membres.

Dans ce cadre, certaines données (par ex. date, origine, destination de vos trajets, preuve que les trajets ont eu lieu…) peuvent être fournies aux autorités publiques accordant la subvention ou le bonus.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (Exécution du contrat pour permettre la gestion des programmes régionaux et calcul des subventions).

Dans certaines régions, nous collaborons avec les autorités locales, comme celles gérant la mobilité publique, pour fournir ses services. Dans ce cadre, certaines données (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte de transport, adresse postale…) peuvent être partagées avec le partenaire.

Des informations agrégées sur l’utilisation de l’Application dans la zone peuvent également être fournies.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (Exécution du contrat pour permettre la gestion des programmes régionaux et calcul des subventions).

Lorsqu’une entreprise ou un établissement scolaire collabore avec Île-de-France Mobilités dans le cadre d’un programme de Covoiturage : Si un Membre choisit de s’affilier à l’entreprise ou à l’établissement scolaire concerné, conformément aux conditions d’utilisation, certaines données d’identification nécessaires (telles que le nom, le prénom, et toute autre information strictement requise) peuvent être partagées avec l’entreprise ou l’établissement pour la gestion administrative des affiliations.

Ce partage est uniquement destiné à des fins administratives, notamment pour permettre aux entreprises partenaires de maintenir à jour la liste de leurs employés actifs et aux établissements scolaires de maintenir à jour la liste de leurs étudiants actifs.

Des données agrégées et anonymisées sur l’utilisation de l’Application par les Membres identifiés comme employés ou étudiants peuvent également être fournies à des fins statistiques ou pour évaluer le programme.

Des données individualisées (par exemple à des fins fiscales ou de conformité) peuvent également être transmises lorsque les Membres ont donné leur consentement.

Dans certains cas, les finalités et moyens du traitement des données peuvent être déterminés conjointement avec l’employeur (par exemple, le reporting des distances parcourues pour des programmes fiscaux ou de mobilité). Les responsabilités sont définies dans un accord distinct.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (Exécution du contrat pour permettre le calcul des subventions).

Nous avons établi certains partenariats pour afficher les trajets disponibles de l’Application sur des services tiers de recherche d’itinéraires. Dans ce cadre, certaines données concernant les Membres et les trajets qu’ils proposent peuvent être partagées avec les partenaires.

Base légale : article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime pour améliorer la visibilité des trajets via des partenariats tout en protégeant les données des utilisateurs).

Si vos covoiturages sont éligibles à un programme d’assistance retour, vos coordonnées et adresses peuvent être partagées avec nos partenaires de transport.

Base légale : article 6(1)(a) du RGPD (consentement).

Si vos covoiturages vous donnent droit à une place de stationnement réservée, vos coordonnées et adresses peuvent être partagées avec le partenaire concerné afin de réserver votre place et pour des contrôles éventuels.

Base légale : article 6(1)(a) du RGPD (consentement).

Vos covoiturages ou votre activité peuvent vous donner droit à certains avantages, tels que des cadeaux, bons d’achat ou autres privilèges, si vous participez aux jeux organisés par Île-de-France Mobilités, via Karos en qualité de sous-traitant.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (exécution du contrat tel que défini dans les CGU).

Newsletters : Des newsletters périodiques, des messages in-app et des enquêtes peuvent être envoyés via des partenaires tiers. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien fourni dans la communication.

Base légale : article 6(1)(a) du RGPD (consentement).

Jeux Concours et Tirages au sort : Lors de l’organisation de jeux concours, les données des participants (par ex. nom, adresse e-mail) sont traitées afin de mener à bien l’opération. Les données sont supprimées par la suite sauf obligation légale contraire.

Base légale : article 6(1)(a) du RGPD (consentement).

Avis Utilisateur : Pour améliorer les services, des avis peuvent être collectés auprès des membres.

Base légale : article 6(1)(a) du RGPD (consentement).

Dans l’Application, les Membres inscrits peuvent interagir entre eux grâce à différentes fonctionnalités, telles que :

Lors de ces intéractions, les données suivantes peuvent être visibles :

Lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de comportement anormal ou de signalement d’un utilisateur, nous pourrons analyser les interactions et discussions sur l’Application.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD (Exécution du contrat afin de garantir la sécurité et respect des règles de la communauté).

Nous vous prions de ne pas communiquer, saisir ou transmettre, dans le cadre de l’utilisation de ce service, des informations relevant des catégories particulières de données à caractère personnel (telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle). Ces données n’ont pas de lien direct ni de lien nécessaire avec le service proposé et nous ne sommes pas autorisés à collecter ou traiter ces données, même si vous y consentez.

Certaines sections de notre Site et de l’Application comportent des liens vers des sites tiers, y compris des réseaux sociaux (par ex. Instagram, Facebook, LinkedIn, YouTube, X). Cliquer sur ces liens vous redirige vers la plateforme concernée, qui peut recevoir des données utilisateur.

Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de ces plateformes pour plus de détails. Ces sites fonctionnent selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, y compris de leur gestion des données.

Nous pouvons être amené à utiliser des cookies pour analyser en détail votre comportement. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Ils servent à assurer certaines fonctionnalités techniques du site. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres données. Les informations collectées peuvent inclure :

Nous distinguons les catégories de cookies suivantes :

Les données stockées dans les cookies sont utilisées uniquement aux fins décrites ci-dessus et ne servent pas à établir des profils utilisateurs complets ni à suivre le comportement en dehors des finalités indiquées.

Bases légales : article 6(1)(a) du RGPD (consentement de l’utilisateur)

Dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs et du traitement des réclamations, Île-de-France Mobilités, via Karos en qualité de sous-traitant, traite certaines données personnelles afin d’identifier les Membres, d’analyser les situations signalées et d’apporter une réponse adaptée.

Les traitements incluent notamment :

Les données traitées dans ce cadre ne sont utilisées qu’aux fins de résolution des demandes, de prévention des fraudes et d’amélioration du support utilisateur.

Elles peuvent, le cas échéant, être partagées avec les prestataires impliqués dans le traitement de la réclamation (par exemple : prestataires de paiement, partenaires de mobilité, support technique), uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la résolution du problème.

Base légale : article 6(1)(b) du RGPD — Exécution du contrat (assistance et résolution de litiges).

Nous traitons les données personnelles afin de respecter des obligations légales, telles que les délais de conservation commerciaux, professionnels ou fiscaux.

Base légale : article 6(1)(c) du RGPD conjointement avec les lois commerciales, professionnelles ou fiscales applicables.

Nous traitons les données personnelles afin de faire valoir des droits légaux ou de nous en défendre, ainsi que pour enquêter ou prévenir des infractions pénales.

Base légale : article 6(1)(c) du RGPD (Obligatoire légale à la protection juridique et à la sécurité)

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l’art. 22 RGPD.

Île-de-France Mobilités, avec l’appui de Karos en tant que sous-traitant, assure la protection des données des utilisateurs grâce à des techniques de chiffrement, d’authentification et de détection des fraudes de pointe. Des équipes dédiées travaillent quotidiennement pour protéger la communauté contre les usages frauduleux et abusifs.

Seules nos équipes internes ont accès à vos données. Par exception, certaines données peuvent être partagées avec des partenaires et prestataires de services, auxquels elles peuvent être transmises, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis. Ces destinataires incluent notamment :

Voici la liste actuelle de nos prestataires avec lesquels des données peuvent être partagées :

Les données sont également partagées avec des autorités publiques et partenaires pour :

Nous ne partageons que les données strictement nécessaires à l’objectif visé et conformément à l’art. 28 du RGPD (contrats de sous-traitance) ou à l’art. 26 du RGPD (contrats de responsabilité conjointe).

Nous anonymisons et agrégeons les informations de trajets, les itinéraires et certaines caractéristiques de profils utilisateurs afin de produire des statistiques d’utilisation destinées à des tiers.

Nous nous engageons, conformément aux dispositions du RGPD, à ne conserver les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, ainsi que contre tout autre traitement non conforme à la présente politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande à dpo@iledefrance-mobilites.fr. Une preuve d’identité sera exigée.

Vous pouvez également contacter rgpd@karos.fr (sous-traitant technique).

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez saisir la CNIL ou toute autre autorité compétente.

Vous pouvez également supprimer votre compte Covoit IDFM directement depuis l’Application.

A l’exception des traitements listés ci-après, vos données concourant au fonctionnement du Service sont traitées au sein de l’Union européenne.

Nous effectuons ces transferts sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Les Membres de l’Application sont informés directement via l’Application et doivent se conformer aux modifications pour continuer à utiliser les services.

Sauf indication contraire, ces modifications prennent effet dès leur publication.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.