Le rachat est possible uniquement si le règlement du Fonds le permets.
Il existe trois cas dérogatoires vous permettant de demander le rachat de vos parts. Veuillez trouver ci-après les différents cas :
Cas 1 : le décès du titulaire ou de son conjoint
La demande de rachat établie et signée par le ou les héritiers ou par le notaire ayant pouvoir ;
L’acte de décès ;
La dévolution successorale comprenant l’option du conjoint survivant ;
Le RIB du compte sur lequel sera versé le produit du rachat ;
La copie de la pièce d’identité du ou des héritiers.
Cas 2 : le licenciement du titulaire ou de son conjoint (intervenu après la souscription)
La demande de rachat établie par le titulaire des parts ;
L’attestation d’inscription au Pôle Emploi ;
Le RIB du compte sur lequel sera versé le produit du rachat ;
La copie de la pièce d’identité du titulaire et de son conjoint le cas échéant (licenciement du conjoint) ;
L’attestation employeur destinée au Pôle Emploi ;
Le dernier justificatif de télé actualisation.
Cas 3 : la mise en invalidité de 2ème et 3ème catégorie du code de la Sécurité Sociale du titulaire ou de son conjoint
La demande de rachat établie par le titulaire des parts ;
La copie de la décision de mise en invalidité ;
Le RIB du compte sur lequel sera versé le produit du rachat ;
La copie de la pièce d’identité du titulaire et de son conjoint le cas échéant (licenciement du conjoint) ;
Si votre demande concerne un des trois motifs de rachats suivants, nous vous demanderons de nous transmettre les justificatifs listés ci-dessus à l'adresse e-mail serviceclients@123-im.com .
A réception des éléments, nous analyserons votre dossier et nous le transmettrons à notre banque dépositaire pour procéder au rachat des parts dans le Fonds.