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Quels sont les documents à transmettre pour faire une demande de rachat de mes parts ?

Mis à jour il y a plus de 2 ans

Le rachat est possible uniquement si le règlement du Fonds le permets.

Il existe trois cas dérogatoires vous permettant de demander le rachat de vos parts. Veuillez trouver ci-après les différents cas :

Cas 1 : le décès du titulaire ou de son conjoint

  • La demande de rachat établie et signée par le ou les héritiers ou par le notaire ayant pouvoir ;

  • L’acte de décès ;

  • La dévolution successorale comprenant l’option du conjoint survivant ;

  • Le RIB du compte sur lequel sera versé le produit du rachat ;

  • La copie de la pièce d’identité du ou des héritiers.

Cas 2 : le licenciement du titulaire ou de son conjoint (intervenu après la souscription)

  • La demande de rachat établie par le titulaire des parts ;

  • L’attestation d’inscription au Pôle Emploi ;

  • Le RIB du compte sur lequel sera versé le produit du rachat ;

  • La copie de la pièce d’identité du titulaire et de son conjoint le cas échéant (licenciement du conjoint) ;

  • L’attestation employeur destinée au Pôle Emploi ;

  • Le dernier justificatif de télé actualisation.

Cas 3 : la mise en invalidité de 2ème et 3ème catégorie du code de la Sécurité Sociale du titulaire ou de son conjoint

  • La demande de rachat établie par le titulaire des parts ;

  • La copie de la décision de mise en invalidité ;

  • Le RIB du compte sur lequel sera versé le produit du rachat ;

  • La copie de la pièce d’identité du titulaire et de son conjoint le cas échéant (licenciement du conjoint) ;

Si votre demande concerne un des trois motifs de rachats suivants, nous vous demanderons de nous transmettre les justificatifs listés ci-dessus à l'adresse e-mail serviceclients@123-im.com .

A réception des éléments, nous analyserons votre dossier et nous le transmettrons à notre banque dépositaire pour procéder au rachat des parts dans le Fonds.

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