Le remploi du produit de cession est un dispositif issu de l’article 150-O B ter du code général des impôts (CGI). Il permet à un actionnaire ou à un dirigeant d’entreprise de revendre les actions de sa société en franchise d’impôt sous certaines conditions de réinvestissement notamment. Ce dispositif est connu également sous l’appellation « dirigeant-actionnaire ».
Remploi du produit de cession
Mis à jour il y a plus de 2 ans