📌 Objectif

Cet article explique comment analyser et finaliser le point 10 de l'ECF sur l'application ECF.

Le point 10 de l’ECF est relatif aux règles d’exigibilité en matière de TVA et analyse les données de TVA issues directement de la comptabilité pour en assurer une automatisation quasi-complète.

✅ Pré-requis

Le point 10 est applicable si le dossier comptable est soumis aux règles de TVA.

🛠 Étapes détaillées

1️⃣ Aller dans le menu “Point 10 - Règles d’exigibilité en matière de TVA”

2️⃣ Consulte le tableau relatif aux données de TVA collectée pour constater et valider les différentes réponses apportées automatiquement par Keeper ECF aux questions posées.

Les données utilisées pour automatiser la réponse sont consultables depuis le bouton détails.
La redirection vers le contrôle Keeper vous permet également d'obtenir plus d'informations sur le cadrage à partir du bouton consulter le cadrage ou depuis la fiche détail sur le bouton Consulter le contrôle complet.

Captures d'écran

3️⃣ Après avoir analysé l'ensemble des éléments de la TVA collectée et en fonction des réponses Oui ou Non aux questions, répondre à la question relative à l'existence d'anomalies identifiées

vous pouvez préciser la somme correspondante au montant des anomalies constaté sur la ligne Montant des anomalies
Appuyer sur le bouton enregistrer pour valider votre réponse

Capture d'écran

4️⃣ Consulte le tableau relatif aux données de TVA déductible pour constater et valider les différentes réponses apportées automatiquement par Keeper ECF aux questions posées.

Les données utilisées pour automatiser la réponse sont consultables depuis le bouton détails.
La redirection vers le contrôle Keeper vous permet également d'obtenir plus d'informations sur le cadrage à partir du bouton consulter le cadrage

Captures d'écran

5️⃣ Après avoir analysé l'ensemble des éléments de la TVA déductible et en fonction des réponses Oui ou Non aux questions, répondre à la question relative à l'existence d'anomalies identifiées

vous pouvez préciser la somme correspondante au montant des anomalies constaté sur la ligne Montant des anomalies
Appuyer sur le bouton enregistrer pour valider votre réponse

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6️⃣ Répondre à la question obligatoire relative à l'existence de secteurs d'activité distincts

Vous pouvez ajouter un commentaire qui sera transmis à l'administration en même temps que le compte-rendu de mission ECF
Appuyer sur le bouton enregistrer pour valider votre réponse

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7️⃣ Consulter les anomalies identifiées dans la section "Anomalies identifiées" ou depuis l'onglet "Contrôles" et accéder à la fiche détail depuis l'icône correspondante

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8️⃣ Commenter l'anomalie si besoin (note interne ou commentaire à inclure dans le compte rendu de mission) via le bouton "Commenter l'anomalie", notamment pour les justifier ou les expliquer.

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9️⃣ En fonction de l'identification d'une ou plusieurs anomalies, remplir la section "Conformité du point 10"

Indiquer Oui à la question si le point est conforme
Indiquer Non à la question si le point n'est pas conforme
Appuyer sur Enregistrer pour confirmer
A noter que si la réponse à une des questions obligatoires (indiquées par un astérisque) est manquante, le point passe en "en cours".

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🔟 Importer des pièces justificatives si besoin via la section "Pièces justificatives"

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🤖 Éléments automatisés

Les points suivants sont automatisés par Keeper :

Le point 10 est indiqué en "Applicable" par défaut s'il existe des données en comptabilité concernant la TVA.
Les réponses aux questions sur la TVA collectée et la TVA déductible sont déterminées par défaut en fonction des éléments se trouvant dans la comptabilité et du cadrage effectué par Keeper.

🔎 Détail des analyses réalisées sur le point 10

Les points suivants sont analysés par Keeper ECF pour assurer la conformité du point 10 de l'ECF.