📌 Objectif

Cet article explique comment analyser et finaliser le point 9 de l'ECF sur l'application ECF.

Le point 9 de l’ECF est relatif à la qualification et déductibilité des charges exceptionnelles

✅ Pré-requis

La liasse fiscale relative à l'exercice analysé doit être importée pour que Keeper ECF puisse faire le rapprochement entre le FEC analysé et les charges exceptionnelles déclarées dans la liasse fiscale.

🛠 Étapes détaillées

1️⃣ Allez dans le menu “Point 9 - Charges exceptionnelles”

2️⃣ Déterminer si le point 9 de l'ECF est applicable pour ce dossier.

3️⃣ Analyser le tableau de rapprochement entre les informations récupérées dans la liasse fiscale et dans le FEC. Si des différences apparaissent, il convient de pousser l'analyse afin d'identifier l'origine du décalage.

Les informations détaillées du FEC sont disponibles sur la dernière ligne du tableau.

Capture d'écran

4️⃣ Vérifier les montants des charges exceptionnelles déclarés et remontés dans le FEC afin de déterminer si des anomalies sont constatées sur le point 9. Il convient aussi d'indiquer les méthodes ou critères de comptabilisation des charges exceptionnelles retenus par l'entreprise.

Capture d'écran

5️⃣ En fonction des anomalies identifiées, remplir la section "Conformité du point 9"

Indiquer Oui à la question 1 si le point est conforme
Indiquer Non à la question 1 si le point n'est pas conforme

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6️⃣ Importer des pièces justificatives si besoin.

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7️⃣ Enregistrer le point pour modifier son statut via le bouton "Enregistrer"

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🤖 Éléments automatisés

Les points suivants sont automatisés par Keeper ECF :

Si aucune donnée relative aux provisions n'est présente dans la FEC et dans la liasse fiscale, le point 9 de l'ECF passe directement en "Non applicable".

Le montant des anomalies est calculé automatiquement.

❌ Erreurs fréquentes et solutions

Erreur : Le statut du point reste “En cours”
- Vérifier que tous les champs obligatoires sont bien remplis.