📌 Objectif
Cet article explique comment analyser et finaliser le point 7 de l'ECF sur l'application ECF.
Le point 7 de l’ECF est relatif aux règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal.
✅ Pré-requis
La liasse fiscale relative à l'exercice analysé doit être importée pour que Keeper ECF puisse faire le rapprochement entre le FEC analysé et les provisions déclarées dans la liasse fiscale.
🛠 Étapes détaillées
1️⃣ Allez dans le menu “Point 7 - Provisions”
2️⃣ Déterminer si le point 7 de l'ECF est applicable pour ce dossier. Valider directement le point si le point est non-applicable.
3️⃣ Analyser le tableau de rapprochement entre les informations récupérées dans la liasse fiscale et dans le FEC.
Si des différences apparaissent, il convient de pousser l'analyse afin d'identifier l'origine du décalage.
Capture d'écran
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4️⃣ Vérifier les montants des provisions déclarés et remontés dans le FEC afin de déterminer si des anomalies sont constatées sur le point 7.
Il convient aussi d'indiquer la méthode ou critères de comptabilisation des provisions retenus par l’entreprise.
Capture d'écran
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5️⃣ En fonction des anomalies identifiées, remplir la section "Conformité du point 7"
Indiquer Oui à la question 1 si le point est conforme
Indiquer Non à la question 1 si le point n'est pas conforme
Capture d'écran
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6️⃣ Importer des pièces justificatives si besoin
Capture d'écran
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7️⃣ Enregistrer le point pour modifier le statut du point 5 via le bouton "Enregistrer"
Capture d'écran
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🤖 Éléments automatisés
Les points suivants sont automatisés par Keeper ECF :
Si aucune donnée relative aux provisions n'est présente dans la FEC et dans la liasse fiscale, le point 7 de l'ECF passe directement en "Non applicable".
Le montant des anomalies est calculé automatiquement.