IMPORTANT
⚠️Pour bénéficier des nouveaux paramétrages et/ou des corrections d’une FTC déjà enregistrée par un utilisateur dans un Programme de travail (« TOOLCASE »), il est nécessaire de la réinitialiser [1] (via le bouton dédié ci-dessous) après le passage de la mise à jour :
ÉLÉMENTS MIS À JOUR
Cycle F :
TNS (BIC et BNC) : remplacement du compte appelé pour les cotisations URSSAF : 6461 à la place de 6465,
2067 : gestion du cas où nombre de personnes dans l'entreprise inférieur à 5.
Cycle G :
Préparation liasse fiscale - onglet LOUEURS_MEUBLES : correction d'un contrôle (quand + de 1 bien) sur la répartition par bien (qui impactait l'affichage du second tableau),
Résultat fiscal IF : corrections du taux IS pour la colonne IS GROUPE et des calculs pour la ligne de la contribution sociale (3,3%).
[1] La réinitialisation effacera l’ensemble des données que vous avez pu saisir/rajouter sur la FTC à mettre à jour (cela conserve cependant les PJ liées). Assurez-vous de conserver ces informations si besoin avant l’action de réinitialisation.