📌 Objectif

Cet article explique comment analyser et finaliser le point 5 de l'ECF sur l'application ECF.

Le point 5 de l’ECF est relatif à la conformité du régime d'imposition.

✅ Pré-requis

Les déclarations de TVA doivent être importées afin de récupérer de manière fiable les montants de TVA payés sur N et N-1 (ces informations sont nécessaires pour déterminer le régime de TVA)

ℹ️ Si les déclarations sont déjà disponibles dans l'application Documents, il suffit de cliquer sur le bouton de synchronisation des documents

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🛠 Étapes détaillées

1️⃣ Allez dans le menu “Point 5 - Régime d'imposition”

2️⃣ Déterminer si le point 5 de l'ECF est applicable pour ce dossier.

3️⃣ Consulter le tableau récapitulatif des données pour identifier sur N et N-1 les montants de ventes sur livraison de bien et prestations de service. Ces données proviennent du FEC (ou de la comptabilité si aucun FEC n'a été importé) et sont utilisées pour déterminer les seuils applicables.

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4️⃣ Analyser la Nature de l'imposition sur les résultats et indiquer si des anomalies ont été constatées.

Keeper ECF remonte la nature du régime d'imposition indiquée dans le DP du dossier.

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5️⃣ Analyser le Régime d'imposition sur les résultats.

Keeper ECF propose une comparaison entre le régime appliqué (indiqué dans le DP) et le régime théorique qui se base sur les montants du chiffre d'affaires.

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6️⃣ Analyser le Régime de TVA. Keeper ECF propose une comparaison entre le régime appliqué (indiqué dans le DP) et le régime théorique qui se base sur les montants du chiffre d'affaires.

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7️⃣ En fonction des anomalies identifiées, remplir la section "Conformité du point 5"

Indiquer Oui à la question 1 si le point est conforme
Indiquer Non à la question 1 si le point n'est pas conforme

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8️⃣ Importer des pièces justificatives si besoin.

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9️⃣ Enregistrer le point pour modifier le statut du point 5 via le bouton "Enregistrer".

🤖 Éléments automatisés

Les points suivants sont automatisés par Keeper ECF :

[Régime imposition résultat] - Si le régime théorique correspond au régime appliqué, Keeper ECF indique automatiquement Non à la question Des anomalies ont-elles été relevées ? *

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[Régime TVA] - Si le régime théorique correspond au régime appliqué, Keeper ECF indique automatiquement Non à la question Des anomalies ont-elles été relevées ? *

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Les calculs des régimes théoriques sont entièrement automatisés en fonction des règles fiscales en vigueurs.